Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 15/09/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 15/09/2020
Sources :

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 31 juillet 2020. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?


Coronavirus (COVID-19) : des importations « détaxées » jusqu’au 31 octobre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation, par :

Initialement, cette autorisation s’appliquait aux importations réalisées entre le 30 janvier 2020 et le 31 juillet 2020.

Mais parce que l’épidémie continue de sévir, il a été décidé de prolonger cette mesure pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2020.

Des dispositifs sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus quant à la gestion de leurs obligations et de leurs échéances fiscales. Voici un panorama des mesures prises en ce sens.

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