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18 10
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : adaptations du Fonds de solidarité pour l’Outre-mer pour le mois de septembre 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 vient de faire l’objet de divers aménagements en faveur des entreprises domiciliées en Outre-mer. Lesquels ?


Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’Outre-mer !

Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire.

Les conditions d’octroi de l’aide varient selon le mois considéré et le profil de l’entreprise candidate.

Pour les mois de juin à septembre 2021, le bénéfice de l’aide nécessite le respect de divers critères, dont la teneur vient d’être adaptée au regard de la situation particulière des entreprises domiciliées dans les territoires d’Outre-mer.


Initialement, l’aide versée au titre du mois de septembre 2021 ne concernait pas les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou dans la réparation et maintenance navale domiciliées à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française.

Cette exclusion est désormais supprimée, ce qui rend l’aide de ce mois accessible aux entreprises ci-dessus, dans les mêmes conditions que celles applicables pour l’aide versée au titre du mois d’août 2021.


Parmi les conditions initialement à remplir figure, pour les entreprises appartenant aux secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise (S1 et S1 bis) ou pour celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou dans la réparation et la maintenance navale domiciliées à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française, l’obligation d’avoir perçu une aide de la part du Fonds de solidarité au titre des mois d’avril ou de mai 2021.

Or, la situation sanitaire sur ces 2 mois en Outre-mer n’a pas nécessité la mise en œuvre de mesures particulières.

Dès lors, cette condition est remplacée par celle d’avoir obtenu une aide de la part du Fonds de solidarité au titre des mois de janvier, février, mars, avril ou mai 2021 pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


Pour mémoire, le calcul de la perte de chiffre d’affaires (CA) s’entend, dans le cadre de l’aide versée par le Fonds au titre des mois de juin à septembre 2021, comme la différence entre :


Au vu de la modification des conditions à remplir pour les entreprises domiciliées en Outre-mer, s’ajoute désormais à ces dispositions la précision selon laquelle le CA de référence correspond, pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, au CA réalisé durant le mois de juin 2019, juillet 2019, août 2019 ou septembre 2019 selon le mois au titre duquel l'aide est demandée, ou le CA mensuel moyen de l'année 2019, selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa dernière demande d'aide effectuée au titre du mois de mars, avril ou mai 2021.


Pour mémoire, pour chaque période mensuelle considérée, la demande d'aide faite au titre des mois de juin à septembre 2021 doit être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard dans un délai de 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle l'aide est demandée.

Par exception, il est désormais prévu que pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna qui appartiennent aux secteurs S1, S1 bis ou qui exercent une activité de commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou dans la réparation et la maintenance navale, la demande d'aide doit être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 octobre 2021 (pour les demandes au titre des mois de juin 2021, juillet 2021 et août 2021).

Quant à l’aide versée au titre du mois de septembre 2021, elle peut être demandée par ces entreprises jusqu’au 30 novembre 2021.


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