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03 11
2022
Actu Fiscale

Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter à une « opération unique » au sens de la réglementation, pose la question de la distinction à faire entre l’élément principal et les éléments accessoires pour déterminer le taux de TVA applicable. Explications…


Elément principal, élément accessoire : comment faire la distinction ?

Au sens de la réglementation TVA, une « opération unique » est une opération composée de plusieurs éléments, relevant de régimes de TVA différents, dont certains sont principaux tandis que d’autres sont accessoires.

Dans cette situation, le taux de TVA applicable est celui de l’élément dit « principal ». Mais comment faire la distinction entre l’élément principal et les éléments accessoires ?

Prenons l’exemple d’une société qui fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA, ainsi que des confiseries relevant du taux normal de TVA. Dans une telle situation, pour distinguer l’élément principal de l’élément accessoire, est-il possible d’utiliser un critère lié au poids des produits ?

À cette question, le Gouvernement répond qu’il n’est pas possible de déterminer le caractère accessoire d’un élément uniquement en se fondant sur un critère de poids.

Il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances entourant ce type d’opération (valeur des produits, mise en avant de certains produits par rapport à d’autres, etc.).

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