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01 10
2020
Actu Juridique

Contrats à impact : nouveaux défis, nouvelle forme de financement

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour favoriser l’émergence de nouveaux projets sociaux et environnementaux, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux partenariats entre les secteurs public et privé, dénommés « contrats à impact ». De quoi s’agit-il ?


Contrats à impact : comment ça marche ?

Les contrats à impact constituent des partenariats passés entre les secteurs public et privé, en vue de promouvoir l’émergence de nouveaux projets sociaux et environnementaux.

Ils nécessitent l’intervention de 3 acteurs différents : l’Etat, un ou plusieurs investisseur(s) public(s) ou privé(s), ainsi qu’un porteur de projet.

Le fonctionnement de ce nouveau type de contrat peut se décomposer de la manière suivante :


Une fois le programme sur pied, un évaluateur indépendant sera chargé d’évaluer ses résultats. 3 situations sont alors susceptibles de se présenter :


En bref, la mise en place de contrat à impact suppose que l’investisseur finançant le projet :


Notez que ce nouveau dispositif doit faire l’objet de précisions ultérieures.


Focus sur l’appel à projet de contrats à impact « Economie circulaire »

Pour lancer le dispositif de contrats à impact, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un appel à projet « Economie circulaire », porté par l’Agence de la transition écologique (ADEME), ouvert du 24 septembre au 23 décembre 2020.

Son but : permettre l’émergence de nouvelles innovations environnementales sur des thématiques liées à l’économie circulaire et à la protection de l’environnement, comme le tri des déchets dans les grandes villes, le gaspillage alimentaire, le démontage et la destruction de bâtiments tertiaires et industriels, etc.

Toute candidature peut être adressée à l’adresse suivante : https://appelsaprojets.ademe.fr.

Les projets retenus seront annoncés à la fin de l’année 2020 : pour faire son choix, l’ADEME portera une attention particulière au caractère social et/ou environnemental de chaque programme d’actions, et à leur capacité respective à s’avérer efficace.

Notez que de nouveaux appels à projet devraient prochainement être lancés, notamment sur les thématiques de l’inclusion et du retour à l’emploi, mais aussi de la solidarité et de la lutte contre le sans-abrisme.

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