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Actu Juridique

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

16 décembre 2022 - 2 minutes
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La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ?

La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la règlementation thermique 2012, ou RT 2012, en imposant des exigences plus élevées en matière de performance énergétique des bâtiments neufs.

La RE 2020 poursuit 3 objectifs principaux :

  • améliorer la performance énergétique et baisser les consommations des bâtiments neufs ;
  • diminuer l’impact des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions sur leur cycle de vie, de la phase de construction, puis d’exploitation, jusqu’à la fin de vie ;
  • permettre aux occupants de vivre ou de travailler dans un lieu de vie adapté aux conditions climatiques futures, notamment en période de fortes chaleurs.

La RE 2020 est applicable uniquement à la France métropolitaine, pour les bâtiments neufs suivants :

  • les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
  • les extensions de ces constructions et constructions provisoires.


Règlementation environnementale 2020 : une application décalée

Initialement, cette règlementation devait s’appliquer aux constructions provisoires dès le 1er janvier 2023. Finalement, cette date est repoussée au 1er juillet 2023.

Sont ainsi concernées :

  • les constructions temporaires d'habitations, par exemple les bâtiments relogeant en urgence les victimes d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle ;
  • les constructions temporaires de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire ;
  • les constructions de ces bâtiments (habitations, bureaux, lieux d’enseignement) dont l’utilisation n’excède pas 2 ans ;
  • les habitations légères de loisirs.
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Sources
  • Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
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