Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

Conservation des documents professionnels : un outil pour connaitre les durées applicables

Dans l’exercice de son activité, une entreprise est amenée à générer et traiter un nombre important de documents. Ceux-ci permettent le plus souvent de retracer et de témoigner de la vie de l’entreprise.

C’est pourquoi ils doivent faire l’objet d’une conservation précise et organisée, d’autant que ces documents peuvent être demandés par les différents pouvoirs publics comme justificatifs de l’activité.

Pour complexifier les choses : à chaque document sa durée de conservation ! Selon les sujets concernés et les procédures qui en dépendent, en effet, la durée pendant laquelle un document peut être demandé est très variable, allant de quelques années à 30 ans !

Un outil est donc mis en place par le site entreprendre.service.public.fr, permettant d’accéder simplement, en tapant le nom d’un document, à la durée minimale de conservation applicable.