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Actu Juridique

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

14 octobre 2022 - 1 minute
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Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été prolongé ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulation

Jusqu’au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires de plus de 7,5 tonnes sont levées (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.), dès lors qu’il s’agit de transports :

  • à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie ;
  • ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.

Comme lors de la précédente dérogation :

  • le retour à vide des véhicules sur le territoire national est également autorisé ;
  • les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle ; pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs requis (si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles).
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Sources
  • Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023
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mysilae
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