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05 05
2022
Actu Fiscale

Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriétaires d’immeubles situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Une prolongation de ce dispositif est-elle envisageable ?


Dispositif ZORCOMIR : une prolongation possible

Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les entreprises qui exercent une activité commerciale dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) peuvent bénéficier d’une exonération (totale ou partielle) :


Ces avantages fiscaux sont réservés aux entreprises qui :


Ils s’appliquent aux immeubles situés en ZORCOMIR, dont la liste est disponible ici.

Notez que pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, il faut que la commune ou que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire desquels sont implantés les immeubles ait pris une délibération en ce sens.

Pour le moment, si aucune prolongation de ces dispositifs n’est actée, le gouvernement n’écarte pas formellement cette possibilité. A suivre…

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