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18 10
2022
Actu Sociale

Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier

Rédigé par l'équipe WebLex.

Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans cet esprit, l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) sont désormais en charge de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Toutefois, des évolutions sont encore à venir concernant les modalités de déclaration et de paiement de ces « taxes »…


Une évolution progressive des modalités de déclaration de certaines taxes et contributions

Pour rappel, les opérateurs de compétences (OPCO) étaient en charge, jusqu’en 2022, de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage auprès des entreprises. Ce sont désormais l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) qui sont en charge de ce recouvrement.

Ainsi, depuis février 2022, ces 2 organismes collectent auprès des entreprises concernées :


Pour l’instant seules sont déclarées et réglées mensuellement par l’employeur via la déclaration sociale nominative (DSN) :


Toutefois il est prévu que seront déclarés en DSN et réglés annuellement, au titre de la masse salariale de 2022 :


Notez que ces modifications n’impactent pas les versements volontaires de formation professionnelle aux OPCO.

Enfin, des évolutions sont également prévues en ce qui concerne les contributions conventionnelles, que vous pouvez retrouver ici.

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