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22 03
2022
Actu Juridique

Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ?


Cinéma et image animée : de nouvelles précisions au 13 mars 2022

Dans la continuité des récents aménagements apportés à la règlementation encadrant le cinéma et l’image animée, des ajustements sont de nouveau mis en place.

Ceux-ci prévoient notamment :


Vous pouvez retrouver le détail de ces dispositions applicables depuis le 13 mars 2022 ici.

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