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08 04
2022
Actu Juridique

Siroter son café au chaud : c’est fini ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations sont désormais interdits sur les terrasses des bars et restaurants. Depuis quand ? Existe-t-il des exceptions ? Réponses.


La fin des chauffages et climatisations sur les terrasses

Pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique, les professionnels occupant un espace public extérieur (terrasse de bar et restaurant par exemple), ne sont plus autorisés à y installer des systèmes de chauffage ou de climatisation, depuis le 31 mars 2022.

Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction pour :


Les professionnels qui ne respectent pas ces dispositions pourront être condamnés, à partir du 20 juin 2022, au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

En cas de récidive, ce montant peut être porté à 3 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales.

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