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21 11
2022
Actu Sociale

Chèques-cadeaux : des cadeaux en veux-tu ? en voilà !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social et économique de l’entreprise (CSE), voire pour l’employeur d’attribuer des chèques-cadeaux aux salariés. Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? Faisons le point.


Attribuer des chèques-cadeaux : quelles sont les règles à respecter ?

Le Gouvernement a récemment rappelé les règles applicables lorsque le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur souhaite offrir aux salariés des chèques-cadeaux, des bons d’achats ou des cadeaux.

Pour rappel, les chèques-cadeaux ne peuvent être délivrés que par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l’employeur lui-même.

Ces chèques-cadeaux étant un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail, ils sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Néanmoins, une exonération est possible, à condition de respecter certaines règles et, notamment, de ne pas dépasser l’équivalent de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2022) par an et par bénéficiaire.

Deux situations sont donc à distinguer :



À défaut de réunir ces conditions, les avantages seront alors soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global dès le 1er euro.

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