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23 11
2022
Actu Fiscale

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un établissement industriel le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant des alvéoles d’enfouissement. Ce que cette dernière conteste, estimant pouvoir bénéficier d’une exonération. À tort ou à raison ?


Alvéoles d’enfouissement : une exonération de CFE sous condition…

Une société qui exploite un centre d’enfouissement technique de déchets pour lequel elle est imposée à la cotisation foncière des entreprises dans la catégorie des bâtiments industriels, a aménagé des alvéoles d’enfouissement en argile sur son site d’exploitation.

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule la valeur locative du site industriel pour y inclure les alvéoles en question, et rehausse en conséquence le montant de CFE dû.

« Une erreur ! », conteste la société, qui rappelle que ces alvéoles d’enfouissement :


Autant d’éléments qui démontrent que ces alvéoles ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de la CFE due par la société décide le juge, qui annule le redressement fiscal.

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