Voir toutes les actualités
08 04
2021
Actu Juridique

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

Rédigé par l'équipe WebLex.

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux de Jersey et Guernesey. Celles-ci viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand et sous quelles conditions ?


Brexit : prolongation de l’autorisation de pêche dans les eaux de Jersey et Guernesey

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier 2021 (Brexit) a donné lieu à de nombreuses négociations pour le secteur de la pêche, notamment en matière d’accès aux eaux anglo-normandes.

Pour rappel, un accord entre le Royaume-Uni et la France permettait, avant le Brexit, de réglementer ces accès. Toutefois, pour que les pêcheurs français puissent continuer d’exercer leur activité dans cette zone géographique après le 1er janvier 2021, des autorisations leur ont été spécialement délivrées.

Celles-ci devaient être valables jusqu’au 30 avril 2021, mais le Gouvernement vient d’annoncer leur prolongation jusqu’au 30 juin 2021 dans les conditions suivantes :


Cette prolongation est mise en place en attendant la mise en œuvre des nouveaux accords de commerce et de coopération conclus entre le Royaume-Uni et la France.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)