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12 01
2021
Actu Juridique

Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ?


Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la pêche

A la suite des négociations entre l’Union européenne et les autorités britanniques engagées dans le cadre du Brexit, un accord a été obtenu avec le Royaume-Uni, qui préserve l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques.

Cet accord précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. D’ici là, les pêcheurs français ont le droit de conserver un droit d’accès dans les 6/12 milles des eaux britanniques comme dans la zone économique exclusive.

Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures pour accompagner les pêcheurs français.

Ainsi, les pêcheurs et les mareyeurs vont pouvoir bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000 € en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques.

De plus, pour les pêcheurs, des arrêts temporaires vont être indemnisés à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires de référence certifié, y compris le reste à charge de l’activité partielle. Pour les entreprises dépendantes des eaux britanniques qui ne souhaitent pas avoir recours aux arrêts temporaires, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre sont prévues.

Pour les mareyeurs, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre vont être accordées si l’entreprise est dépendante des produits capturés dans les eaux britanniques.

Des mesures à moyen et long terme vont également être prises :


Par ailleurs, pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les pêcheurs, le Gouvernement a édité une foire aux questions spécial Brexit, consultable à l’adresse suivante : https://mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche.