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08 10
2021
Actu Juridique

Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails…


Brexit : la problématique des licences de pêche

Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a accordé un faible nombre de licences aux pêcheurs français, malgré les accords précédemment conclus.

Par exemple, le Royaume-Uni demande, pour les attribuer, à pouvoir géolocaliser les pêcheurs, ce qui est en pratique difficile pour la plupart des petits navires (moins de 12 mètres), souvent dépourvus d’un système de géolocalisation.

Le gouvernement a annoncé qu’il continuait à soutenir les acteurs de la pêche française dans les prochaines semaines pour obtenir le nombre de licences nécessaires. Le calendrier des négociations est d’ailleurs consultable ici. Affaire à suivre…


Brexit : la répartition du quota de pêche anciennement dévolu au Royaume-Uni

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont conclu un accord de pêche. Cet accord prévoit la délivrance d’autorisations de pêche à l’Union européenne, réparties entre ses pays membres.

Suite au Brexit, la part prévue pour le Royaume-Uni est réattribuée aux autres membres de l’UE, dans des proportions consultables ici.


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