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Actu Juridique

Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides !

22 mars 2021 - 2 minutes
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Récemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Après avoir reçu une demande de certaines associations environnementales visant à obtenir l’annulation de cette autorisation, le juge s’est prononcé sur la conformité (ou pas ?) de ces dispositions.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Betteraves sucrières : l’utilisation (temporaire) de pesticides, validée par le juge !

Fin 2020, le Gouvernement a autorisé l’utilisation de néonicotinoïdes (type de pesticides) pour lutter contre l’invasion massive de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières.

Toutefois, certaines associations environnementales ou représentants des apiculteurs et agriculteurs, ont estimé cette décision contraire à la réglementation européenne qui interdit l’utilisation de ce type de substance.

Elles en demandent donc l’annulation.

Saisi de cette demande, le juge rappelle que des dérogations ont déjà été mises en place en l’absence d’autres solutions et en cas de risque grave pour l’agriculture.

Or, la jaunisse de la betterave a causé des pertes importantes au cours de l’année 2020 car aucun autre moyen « raisonnable » n’existe à ce jour pour faire face à ce problème.

De plus, le juge précise que ces mesures sont suffisamment encadrées :

  • cette autorisation est limitée dans le temps : jusqu’en 2023 au plus tard ;
  • elle ne concerne que la culture de betteraves sucrières qui représentent 1,5 % de la surface agricole française.

Il valide donc la conformité des dispositions prises par le Gouvernement et confirme l’autorisation d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes dans cette situation, en attendant qu’une solution alternative soit mise en place.

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Sources
  • Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 15 mars 2021
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