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01 04
2022
Actu Fiscale

Associations : toujours exonérées d’impôts ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé. A combien est-il fixé pour 2022 ?


Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2022

En principe, les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux, à condition de remplir les critères de non-lucrativité.

Toutefois, à côté de leur activité non lucrative, certaines peuvent exercer une activité lucrative dite accessoire. Dans cette hypothèse, elles pourront tout de même échapper aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) si les revenus tirés de l’activité lucrative accessoire n’excèdent pas une limite fixée à 73 518 € pour 2022.

Rappelons que pour bénéficier de cette franchise, les associations concernées doivent remplir les conditions suivantes :


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