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10 09
2020
Actu Juridique

Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ?


Inspection périodique des pompes à chaleur : mode d’emploi

Les pompes à chaleur sont désormais soumises à une obligation d’entretien périodique par un artisan, réalisé dans des conditions qui varient selon la puissance de l’installation (plus ou moins de 70 kilowatts).

S’agissant des pompes à chaleur dont la puissance est inférieure à 70 kilowatts, la période séparant 2 entretiens ne peut pas excéder 2 ans. Les opérations techniques réalisées durant l’entretien sont consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176759&dateTexte=&categorieLien=id.

A l’issue de chaque entretien, une attestation sera remise au client dans les 15 jours suivant la visite de l’artisan.

Le 1er entretien des pompes à chaleur existantes au 1er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022.

En ce qui concerne les pompes à chaleur dont la puissance est supérieure à 70 kilowatts, la période séparant 2 entretiens ne peut pas excéder 5 ans. Les opérations techniques réalisées durant l’entretien sont consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176731&dateTexte=&categorieLien=id.

Notez que pour ce type de pompes à chaleur, l’obligation d’entretien s’appliquera à compter du 1er octobre 2020.

La 1ère inspection des pompes à chaleur en place à la date du 1er juillet 2020 devra être effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.

Enfin, à titre d’information, sachez que les modalités d’inspection des chaudières sont également modifiées. Elles sont consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176774&dateTexte=&categorieLien=id.