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13 01
2022
Actu Juridique

Artisan : un statut à justifier !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le répertoire des métiers est un registre sur lequel doivent s’immatriculer les artisans. Le cas échéant, ils peuvent faire modifier certains éléments ou demander à être radiés. Pour cela, ils doivent fournir des justificatifs. Lesquels ?


Immatriculation = justificatifs à fournir

Depuis le 1er janvier 2022, toute demande d'immatriculation, d'inscription modificative et, le cas échéant, de radiation au répertoire des métiers doit être accompagnée des pièces justifiant les mentions contenues dans la demande.

L’ensemble des pièces justificatives à fournir est consultable ici.

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