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03 05
2022
Actu Sociale

Arrêts de travail : un document unique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner. Explications.


Arrêts de travail : la fusion des formulaires

Le 19 avril 2022, l’Assurance maladie a indiqué que l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat médical AT/MP allaient fusionner pour leur partie arrêt de travail.

Cette fusion va se mettre en place progressivement. Ainsi :


Ce nouveau cerfa prévoit également :


Pour finir, retenez que les règles de déclaration et d’instruction ne subissent pas de changement.

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