Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 10/01/2022
  • Dernière mise à jour de la fiche : 10/01/2022
Sources :

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ?


Mention de la consommation énergétique excessive

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner que les logements mis en vente ou en location sont considérés comme des « passoires énergétiques » si tel est le cas.

Plus précisément, doit être indiqué, selon les situations :

Cette mention doit être d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce.

Vous n’êtes pas libre de rédiger comme vous le voulez une annonce de vente ou une annonce de location immobilière. Vous devez, en effet, respecter une réglementation (très) stricte afin d’apporter une information complète à vos clients. Que devez-vous savoir ?

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