Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 01/10/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 01/10/2019
Sources :

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019. Mais l’allocation sera de quel montant et pour quelle durée ?


Allocation chômage du travailleur indépendant : quel montant et quelle durée ?

Les travailleurs indépendants dont l’entreprise aura fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire prononcé (ou d’une procédure de redressement judiciaire engagée) à partir du 1er novembre 2019 pourront éventuellement prétendre au bénéfice de l’assurance chômage et percevoir, à ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Pour cela, le travailleur indépendant devra notamment remplir des conditions de ressources, de durée antérieure d'activité et de revenus antérieurs d'activité et, plus précisément :

La condition de revenus antérieurs d'activité s'apprécie sur la base des revenus que vous avez déclarés à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu et correspondant à l'activité non salariée.

Si toutes les conditions sont remplies, le travailleur indépendant privé d’emploi pourra bénéficier d’une allocation journalière égale, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 26,30 € pendant 182 jours calendaires, ce qui équivaut à une allocation d’environ 800 € par mois pendant 6 mois (19,73 € à Mayotte).

Enfin, lorsque le travailleur indépendant déposera une demande d’allocation auprès de Pôle emploi, celui-ci procédera, en principe, à un examen des conditions d’ouverture ou de reprise d'un droit à l'allocation de retour à l’emploi (ARE, qui constitue l’allocation destinée au salarié privé d’emploi), afin de lui permettre, le cas échéant, d’opter pour l’allocation de son choix (ARE ou ATI).

Quel dirigeant d’entreprise ne s’est pas un jour posé cette question : en cas de difficultés et si je me retrouve sans emploi, pourrais-je bénéficier d’une couverture chômage ? On pense souvent qu’un dirigeant ne peut pas être couvert au titre de l’assurance chômage. Mais ce n’est pas tout à fait exact…