Aller au contenu principal
Tout secteur
Le coin du dirigeant

Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?

20 septembre 2023 - 2 minutes

Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Plan d’épargne entreprise : pas de déblocage anticipé pour cause d’« aléas climatiques »

Pour mémoire, il est possible de débloquer de manière anticipée les sommes bloquées pendant 5 ans sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) pour les affecter à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.

En revanche, lorsqu’un évènement climatique d’une particulière gravité est reconnu par arrêté municipal, les titulaires des PEE ne peuvent pas débloquer de manière anticipée les sommes bloquées.

Un état de fait qui pose problème à une sénatrice, qui ne comprend pas pourquoi ce qui est possible pour les personnes pouvant se prévaloir d’un arrêté ministériel ne l’est pas pour celles pouvant se prévaloir d’un arrêté municipal.

Elle demande donc au Gouvernement d’intervenir pour permettre le déblocage anticipé des sommes bloquées sur un PEE pour la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’un évènement climatique majeur reconnu par arrêté municipal.

La réponse est négative !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Intéressement : les avantages
Gérer l’épargne salariale
Intéressement : les avantages
Voir les sources
mysilae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro