Aller au contenu principal
Actu Juridique

Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

13 octobre 2022 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques ont subi des pertes économiques importantes. Afin de les aider, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place une aide financière au nourrissage et aux soins pour leurs animaux. À quelles conditions ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Une aide au nourrissage et aux soins pour les cirques

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques animaliers ont dû annuler leurs spectacles. Pour les soutenir, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ainsi mis en place une aide au nourrissage et aux soins pour leurs animaux domestiques et non domestiques.

Pour en bénéficier, les établissements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir été en activité en décembre 2021 ;
  • avoir rendu payante l’entrée du public ;
  • respecter la réglementation en vigueur ;
  • être un cirque présentant au public des animaux d’espèces domestiques ou sauvages, ou tout autre établissement itinérant de présentation d’animaux d’espèces sauvages ou domestiques.

L’aide est calculée en fonction de certains forfaits. Ainsi, elle s’élève à :

  • 1 200 € par spécimen détenu de lycaons, loups, dingos, coyotes, ours, phoques, dholes, otaries, morses, gloutons, guépards, loutres géantes, tigres, panthères, lions, lynx, pumas, jaguars, hyènes ;
  • 600 € par spécimen détenu d’éléphants, girafes, hippopotames, rhinocéros et primates hominidés ;
  • 120 € par spécimen détenu d’autres espèces animales non énumérées ci-dessus, à l’exception des invertébrés.

Pour bénéficier de l’aide, les établissements doivent envoyer un dossier avec les pièces justificatives requises par voie postale ou électronique au service instructeur de leur département, au plus tard le 21 octobre 2022.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Actualité du 6 octobre 2022 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « Renouvellement du dispositif d’aide financière pour les établissements itinérants de présentation d’animaux au public »
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro