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19 01
2023
Actu Fiscale

Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20 % ? Réponse du Gouvernement...


Arômes = taux réduit de TVA à 5,5 % ?

Par principe, les arômes sont utilisés, de manière générale et habituelle, dans la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Ils sont donc soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Notez toutefois que ce taux ne sera pas applicable dès lors qu’il est établi que les arômes sont vendus pour un autre usage :


À toutes fins utiles, le Gouvernement précise que le taux de 5,5 % s’applique également aux ventes réalisées au profit d’acteurs exerçant plusieurs activités, qui interviennent dans des conditions commerciales indifférenciées.

Dans ce contexte, le vendeur n’est tenu de vérifier ni l’activité de chacun des acquéreurs ni l’usage qu’ils font des arômes.

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