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Agriculture
Actu Juridique

Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

01 février 2024 - 2 minutes

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Panorama des mesures d’urgence en faveur du monde agricole

Pour répondre aux besoins des agriculteurs, le Gouvernement a présenté certaines mesures d’urgence :

  • la hausse de la fiscalité du GNR (gazole non routier) agricole est complètement supprimée
  • dès février 2024, les exploitants percevront 50 % du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) ;
  • concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) : le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires (dont le taux de prise en charge passe à 90 %) sera ouvert le 5 février 2024, et permettra le versement des premières indemnisations dès la fin du mois. De plus, un fonds d’urgence de 50 M€ est débloqué pour soutenir les exploitations en difficultés sanitaires ;
  • pour les agriculteurs impactés par la tempête Ciaran en Bretagne, le montant du fonds d’urgence est doublé ;
  • une aide d’urgence va être débloquée pour la filière bio ;
  • un fonds d’urgence va être déployé pour soutenir les viticulteurs ;
  • le paiement des aides PAC va être accéléré : elles devraient être versées sur le compte des exploitants d’ici le 15 mars 2024.

En complément de ces mesures d’urgence, le Gouvernement a annoncé un doublement des contrôles auprès des industriels pour vérifier le respect de la Loi Egalim, ainsi que le prononcé de lourdes sanctions contre 3 entreprises. Ces amendes devraient être utilisées pour soutenir les agriculteurs.

Par ailleurs, il a également annoncé :

  • une intensification des contrôles sur la « francisation » ;
  • un renforcement du dispositif fiscal sur l’élevage ;
  • une attention particulière portée aux thématiques suivantes :
    • les jachères ;
    • les importations ukrainiennes ;
    • l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur.
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