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22 04
2021
Actu Juridique

Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ?


Des mesures urgentes et exceptionnelles pour soutenir les agriculteurs et viticulteurs

Touchés par une importante vague de froid au cours de ces dernières semaines, les professionnels des secteurs de l’agriculture et de la viticulture subissent de nombreuses pertes de récolte.

Pour les soutenir, le Gouvernement annonce la mise en place, dans un premier temps, de mesures urgentes :


De plus, un dispositif d’indemnisation, appelé « régime des calamités agricoles » permettant de dédommager les agriculteurs en cas de perte de récolte occasionnée par un phénomène climatique exceptionnel va être activé, notamment pour les arboriculteurs.

En outre, une indemnisation similaire va être mise en place pour les filières très touchées qui ne bénéficient habituellement pas de cette aide, comme les viticulteurs.

Notez également que le Gouvernement souhaite accompagner les agriculteurs détenteurs d’une assurance couvrant ce type de perte pour qu’ils puissent bénéficier d’une meilleure indemnisation.

En attendant de pouvoir connaitre précisément l’ampleur des dommages subis, les bénéficiaires de ces aides recevront une avance forfaitaire calculée en fonction de la perte du chiffre d’affaires mensuel.

Enfin, ces dispositifs ont également pour objectif de soutenir les filières intervenant dans le conditionnement ou la transformation des récoltes.

Notez que le Gouvernement précisera les modalités de l’ensemble de ces mesures dans les prochains jours. Affaire à suivre…

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