Actu Juridique
Agriculture biologique : un registre à tenir
29 septembre 2021
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1 minute
Agriculture biologique : du nouveau au 1er janvier 2022
Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre concernant certaines règles spécifiques de production auxquelles ils sont tenus. Ce registre est aussi utile à des fins de traçabilité, de contrôle interne de la qualité et d’évaluation du respect des règles de production biologique.
A partir du 1er janvier 2022, les obligations de tenue de ce registre seront modifiées et mises à jour, pour différents types d’agriculteurs (élevage, aquaculture, viticulture, etc.). Vous pouvez les retrouver ici.
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Sources
- Règlement délégué (UE) 2021/1691 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique
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