Aller au contenu principal
Actu Juridique

Agriculteurs : ouverture de Télépac !

07 avril 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Télédéclaration PAC : jusqu’au 16 mai 2022

Depuis le 1er avril 2022, il est possible de procéder à sa télédéclaration PAC pour l’année 2022. Les demandes sont à déposer avant la date limite du 16 mai 2022.

Pour rappel, cela vise les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

Notez que les modalités de télédéclaration ont d’ores et déjà été mises à jour pour permettre aux agriculteurs de valoriser leur jachère, dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au plan de résilience mis en œuvre par le gouvernement.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Actualité du ministère de l’Agriculture du 1er avril 2022
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro