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Actu Juridique

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

22 février 2023 - 2 minutes
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Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Vers une interdiction du S-métolachlore

Pour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs.

Problème : on retrouve aujourd’hui ce produit dans les sols, les eaux de surface et les eaux souterraines.

Lors de ses contrôles des eaux destinées à la consommation humaine, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a détecté du S-métolachlore à des concentrations dépassant les normes de qualité.

C’est pourquoi elle a réduit les doses maximales autorisées de S-métolachlore pour certaines céréales comme le maïs, le tournesol, le soja et le sorgho.

Mais, à l’issue de nouveaux contrôles de qualité de l’eau, il est apparu que cette mesure de réduction n’était pas efficace.

C’est pourquoi l’Anses a finalement décidé d’engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore.


Révision du programme nationale « nitrates »

Pour rappel, le programme national « nitrates » a été mis en place pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Bien que révisé régulièrement, ce programme comporte certaines mesures qui doivent être obligatoirement reprises :

  • interdiction d’épandage des fertilisants pendant les périodes à risque pour la qualité de l’eau ;
  • contenance des ouvrages de stockage des effluents d’élevage ;
  • limitation de l’épandage des fertilisants en fonction des conditions et fondée sur un équilibre entre les besoins des cultures et les apports par le sol ;
  • plafond d’épandage de 170 kg/ha/an d’azote issu des effluents d’élevage.

Ce programme national est décliné localement via des programmes d’actions régionaux « nitrates » (PAR), dont la dernière révision vient d’être publiée :

  • consultez le nouveau programme national ;
  • consultez les nouveaux programmes régionaux. Notez qu’avant d’être applicables, des concertations régionales doivent encore être menées. La nouvelle réglementation entrera donc en vigueur une fois les programmes d’action régionaux définitivement adoptés et au plus tard le 1er janvier 2024.
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Sources
  • Actualité de l’Anses du 15 février 2023 : « S-métolachlore : vers l’interdiction des principaux usages pour préserver la qualité des eaux souterraines »
  • Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  • Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
  • https://programme-nitrate.gouv.fr/
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mysilae
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