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03 03
2021
Actu Juridique

2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?


1 plan d’action, 4 objectifs !

La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l’administration des douanes, notamment au vu de l’évolution des trafics sur le commerce en ligne.

Et parce que les saisies douanières en 2020 ont fait un bond de 20 % par rapport à celles réalisées en 2019, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau plan d’action, qui s’articule autour de 4 objectifs :



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