L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.

 

Période	Indice	Variation sur 1 an
1er trimestre 2024	134,58	+ 4,59 %
2e trimestre 2024	136,72	+ 3,73 %
3e trimestre 2024	137,71	+ 3,03 %
4e trimestre 2024	135,30	+ 2,01 %

 

 

Période	Indice	Variation sur 1 an	Moyenne des 4 derniers trimestres
1er trimestre 2024	2 227	+ 7,22 %	2 154,50
2e trimestre 2024	2 205	+ 3,86 %	2 175
3e trimestre 2024	2 143	+ 1,76 %	2 184,25
4e trimestre 2024	2 108	- 2,50 %	2 170,75

 

Référence 100 au 4^e trimestre 1953

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.

Période	Indice	Variation sur 1 an
1er trimestre 2024	135,13	+ 5,09 %
2e trimestre 2024	135,45	+ 4,45 %
3e trimestre 2024	137,12	+ 3,76 %
4e trimestre 2024	137,29	+ 2,69 %

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).

=> Première catégorie

Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.

Au 1^er janvier 2024 :

demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)

• 22 jours : 47 €
• 24 jours : 43 €
• 26 jours : 40 €

Journée :

• 22 jours : 94 €
• 24 jours : 86 €
• 26 jours : 80 €

=> Deuxième catégorie

Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.

Au 1^er janvier 2024 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 56 €
• journée : 111 €
• mois : 2 898 €

=> Troisième catégorie

Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.

Au 1^er janvier 2024 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 74 €
• journée : 149 €
• mois : 3 864 €

Indemnités forfaitaires petits déplacements 

Barème 2023

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1^er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour compris entre	Limite d'exonération quotidienne* Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,523 € / 2) × nombre de km	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)
5 km et 10 km	3,03 €	10,10 €	20,70 €
10 km et 20 km	6,06 €	10,10 €	20,70 €
20 km et 30 km	9,09 €	10,10 €	20,70 €
30 km et 40 km	12,12 €	10,10 €	20,70 €
40 km et 50 km	15,15 €	10,10 €	20,70 €
50 km et 60 km	18,18 €	10,10 €	20,70 €
60 km et 70 km	21,21 €	10,10 €	20,70 €
70 km et 80 km	24,24 €	10,10 €	20,70 €
80 km et 90 km	27,27 €	10,10 €	20,70 €
90 km et 100 km	30,30 €	10,10 €	20,70 €
100 km et 110 km	33,33 €	10,10 €	20,70 €
110 km et 120 km	36,36 €	10,10 €	20,70 €
120 km et 130 km	39,39€	10,10 €	20,70 €
130 km et 140 km	42,42 €	10,10 €	20,70 €
140 km et 150 km	45,45 €	10,10 €	20,70 €
150 km et 160 km	48,48 €	10,10 €	20,70 €
160 km et 170 km	51,51 €	10,10 €	20,70 €
170 km et 180 km	54,54 €	10,10 €	20,70 €
180 km et 190 km	57,57 €	10,10 €	20,70 €
190 km et 200 km	60,60 €	10,10 €	20,70 €

* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
• depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Année 2024	Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires		Abattement applicable
Lieu de déplacement	Logement	Repas	Déplacement de 3 mois à 24 mois	Déplacement supérieur à 24 mois
Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	20 €	15 %	30 %
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	24 €	15 %	30 %

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais	Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)	Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)	Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel
Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise	Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)
Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel	Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)
Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise	Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.	Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés
Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.

(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,70 € par journée de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois pour l'année 2024. 

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)	7,30
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant	20,70
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)	10,10

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

Mobilité professionnelle
Nature de l'indemnité	Limite du forfait pour 2024
- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois	82,50 €
- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement	1 654,70€
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :	137,90 €
et ne peut excéder :	2 067,50 €
- Frais de déménagement	Dépenses réelles
- Mobilité internationale	Dépenses réelles
- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre	Dépenses réelles

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1^er janvier 2024 est le suivant :

	1 repas	2 repas
Cas général	5,35 €	10,70 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés	4,15 €	8,30 €

L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,68 € pour 2024.