Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)

Période	Indice
Janvier 2024	91
Mars 2024	95
Mai 2024	94
Juillet 2024	92
Septembre 2024	95
Novembre 2024	93

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)

Période	Indice
Janvier 2024	98
Février 2024	101
Mars 2024	103
Avril 2024	100
Mai 2024	99
Juin 2024	99
Juillet 2024	95
Août 2024	99
Septembre 2024	99
Octobre 2024	92
Novembre 2024	97
Décembre 2024	97

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)

Période	Indice
Janvier 2024	104
Février 2024	100
Mars 2024	100
Avril 2024	102
Mai 2024	99
Juin 2024	100
Juillet 2024	94
Août 2024	96
Septembre 2024	100
Octobre 2024	99
Novembre 2024	98
Décembre 2024	96

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)

Période	Indice
Janvier 2024	104
Février 2024	100
Mars 2024	100
Avril 2024	102
Mai 2024	99
Juin 2024	100
Juillet 2024	94
Août 2024	96
Septembre 2024	100
Octobre 2024	99
Novembre 2024	98
Décembre 2024	96

Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement.

Pour l’année 2024, ils ne peuvent pas augmenter de plus 5,48 % par rapport à l’année 2023.

Le taux d'évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale est défini annuellement par arrêté ministériel.

Ce taux d'évolution maximum, qui prend en compte l'évolution des salaires, vise à concilier l'objectif d'équilibre financier des opérateurs au vu de l'inflation et de la hausse des salaires, avec la soutenabilité de la hausse des prix pour les usagers.

Pour l’année 2024, ils ne peuvent pas augmenter de plus 5,95 % par rapport à l’année 2023.

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2^d semestre 2024

• Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 %
• Pour tous les autres cas : 4,92 %

Exemples d’application

• Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 14,76 % (3 fois le taux d’intérêt légal)
• Recouvrement judiciaire :
  • 13,16 % pour la créance d’un particulier
  • 9,92 % dans les autres cas

Pour rappel. Depuis le 1^er janvier 2015, deux taux de l’intérêt légal sont applicables : le 1^er taux est applicable aux créances des particuliers (entendus comme les personnes n’agissant pas pour des besoins professionnels) et le 2^d taux est applicable dans les autres cas, c’est-à-dire principalement aux entreprises. L’actualisation de ces nouveaux taux de l’intérêt légal est effectuée une fois par semestre afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique et non plus tous les ans comme c’était le cas antérieurement.

Le mode de calcul de ces taux est le suivant :

• pour les créanciers particuliers (n’agissant pas pour des besoins professionnels), le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits amortissables à la consommation des particuliers et le taux de la BCE ;
• pour les professionnels, le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits aux sociétés non financières et le taux de la BCE.

Rappels des taux applicables au titre des années précédentes

 

ANNÉE	TAUX
1er semestre 2021	3,14 % / 0,79 %
2d semestre 2021	3,12 % / 0,76 %
1er semestre 2022	3,13 % / 0,77 %
2d semestre 2022	3,15 % / 0,77 %
1er semestre 2023	4,47 % / 2,06 %
2d semestre 2023	6,82 % / 4,22 %
1er semestre 2024	8,01 % / 5,70%
2d semestre 2024	8,16 % / 4,92 %

Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1^er janvier 2024.

Montant du SMIC

• Cas général

Au 1^er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet	SMIC horaire	SMIC base 35 h par semaine
01.01.2024	11,65 €	1 766,92 €

• Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1^er janvier 2024, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

• 20 % avant 17 ans (soit 9,32 € pour le SMIC horaire),
• 10 % entre 17 et 18 ans (soit 10,49 € pour le SMIC horaire).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

• Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis le 1^er janvier 2019 (valeur mensuelle)

Âge de l’apprenti	1ère année	2e année	3ème année
< à 18 ans	477,07 €	689,10 €	971,80 €
	(27 % du SMIC)	(39 % du SMIC)	(55 % du SMIC)
De 18 à 20 ans	759,77 €	901,13€	1 183,83 €
	(43 % du SMIC)	(51 % du SMIC)	(67 % du SMIC)
De 21 à 25 ans	936,47 €	1 077,82 €	1 378,20 €
	(53 % du SMIC*)	(61 % du SMIC*)	(78 % du SMIC*)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 766,92 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

• Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1^er mai 2023

Âge du salarié en contrat de professionnalisation	Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel	Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel
De 16 à 20 ans	971,81 €	1 148,50 €
	(55 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
De 21 à 25 ans inclus	1 236,85 €	1 413,54 €
	(70 % du SMIC)	(80 % du SMIC)
Au moins 26 ans	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

• À Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1^er janvier 2024, il est fixé à 8,80 € (soit 1 334,67 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Période de référence : 01.01.2024 au 31.12.2024
Année	Trimestre	Mois	Quinzaine	Semaine	Jour	Heure*
46 368 €	11 592 €	3 864 €	1 932 €	892 €	213 €	29 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

• La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-41 du Code du Travail (1 607 heures)
• La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
• La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
• La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
• La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
• La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 1
• La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale n’est utilisable que dans les cas autorisé notamment pour l’exemption d’assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :

La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure.

Elle tient compte :

• De l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
• Le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;

Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.

En cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.

Lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.

En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes :

• Jour de l’An : lundi 1^er janvier
• Lundi de Pâques : lundi 1^er avril
• Fête du Travail : mercredi 1^er mai
• Victoire de 1945 : mercredi 8 mai
• Ascension : jeudi 9 mai
• Pentecôte : lundi 20 mai
• Fête Nationale : dimanche 14 juillet
• Assomption : jeudi 15 août
• Toussaint : vendredi 1^er novembre
• Armistice de 1918 : lundi 11 novembre
• Noël : mercredi 25 décembre

Le 1^er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.