Le tarif de l'impôt est fixé à : 

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine	TARIF applicable
N'excédant pas 800 000 €	0 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €	0,50 %
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €	0,70 %
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €	1 %
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Si votre patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau est réduit d'une somme égale à 17 500 € - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine. 

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant :

Fraction du revenu imposable (une part)	Taux
Inférieure ou égale à 10 777 €	0 %
De 10 777 € à 27 478 €	11 %
De 27 478 € à 78 570 €	30 %
De 78 570 € à 168 994 €	41 %
Supérieure à 168 994 €	45 %

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il faut appliquer la méthode suivante :

• le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont vous bénéficiez ;
• vous appliquez le barème précité au chiffre obtenu (en recourant au taux correspondant) ;
• vous multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts pour obtenir le montant total de votre impôt brut.

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.

L’impôt résultant du barème progressif, après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est diminué, dans la limite de son montant :

• de la différence entre 833 € et 45,25 % de son montant pour les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves ;
• de la différence entre 1 378 € et 45,25 % de son montant pour les personnes soumises à une imposition commune.

• Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille

Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable.

Fixé à 6 042 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus 2021, le montant de cet abattement est porté à 6 368 € pour l’imposition des revenus 2022.

• Limite de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur

La déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur est limitée à 6 368 € (6 042 € pour l’imposition des revenus de l’année 2021).

• Limite de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur chargé de famille 

Lorsque le contribuable participe seul à l’entretien d’un enfant majeur célibataire, veuf ou divorcé qui est lui-même chargé de famille, la limite de déduction est fixée à 12 736 €, quel que soit le nombre de petits-enfants.

• Limite de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur, marié ou pacsé

Lorsqu’il s’agit d’enfants mariés ou pacsés faisant l’objet d’une imposition commune, la limite de déduction est fixée à 6 368 € pour chacune des familles des jeunes conjoints ou partenaires. Cependant, la limite est doublée (soit 12 736 € pour l’imposition des revenus 2022) au profit des parents qui justifient participer seuls à l’entretien du jeune couple.

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

• 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022
• 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)	Tarif 2022	Tarif 2023
Inférieure ou égale à 1	3,12	3,17
2	3,64	3,7
3	4,15	4,22
4	4,67	4,74
5	5,71	5,8
6	6,75	6,86
7	7,79	7,91
8	9,86	10,02
9	11,94	12,13
10	14,01	14,23
11	16,08	16,34
12	18,16	18,45
13	20,24	20,56
14	22,31	22,67
15	24,39	24,78
Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson	2,07	2,1

     1/ Assiette et taux des cotisations

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 26 395 €	Taux progressif entre 0 % et 4 %
	Revenus entre 26 395 € et 48 391 €	Taux progressif entre 4 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 43 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 (1 Pass) €	8,23 %
	Dans la limite de   219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu < ou égal à 81 385 € (1,85 Pass) Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	0,5 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

      2/ Assiette et cotisations minimales
 

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (sans conjoint collaborateur)*

*150 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
 

• 1^re année d’activité en 2022

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	7 816 € (41 136 € x 19 %)	0 €
Retraite complémentaire	7 816 € (41 136 € x 19 %)	789 €
CSG / CRDS	7 816 € (41 136 € x 19 %)	758 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2021	Sur la base de 41 136 €	103 €*

* 140 € en présence d’un conjoint collaborateur
 

• 1^re année d’activité en 2023

Cotisation	Assiette forfaitaire	Cotisation forfaitaire
Maladie 1 et 2, Allocations familiales, invalidité décès et retraite de base	19 % du Pass (43 992 €)	8 358 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	9,7 % soit 811 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2022	Sur la base de 43 992 €	0,25 % soit 110 €*

* 150 € en présence d’un conjoint collaborateur

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.

Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :

Nature de l’indemnité de repas	Montant 2023
Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.)	7,10 €
Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail l’empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant	9,90 €
Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant	20,20 €

 

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement pour les 3 premiers mois:

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel	Montant 2023
Nourriture (par repas)	20,20 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)	72,50 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains	53,80 €

 

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois:

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel	Montant 2023
Nourriture (par repas)	17,20 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)	61,60 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains	45,70 €

 

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois :

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel	Montant 2023
Nourriture (par repas)	14,10 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)	50,80 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains	37,70 €

Période	Index
Décembre 2023	129,6
Novembre 2023	130,3
Octobre 2023	130,7
Septembre 2023	130,8
Août 2023	129,2
Juillet 2023	128,6
Juin 2023	128,3
Mai 2023	128,9
Avril 2023	129,4
Mars 2023	128,9
Février 2023	127,9
Janvier 2023	128,0

 

 

Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) 

Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Travaux publics ont donc cessé. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

• avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
• à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante: la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

 

Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index TP présentant les coefficients de raccordement

Période	Index
Décembre 2023	130,6
Novembre 2023	130,3
Octobre 2023	130,3
Septembre 2023	130,2
Août 2023	130,6
Juillet 2023	129,7
Juin 2023	130,3
Mai 2023	130,3
Avril 2023	130,5
Mars 2023	130,6
Février 2023	129,7
Janvier 2023	128,4

 

 

Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

• avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
• à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

 

Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement