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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2023

15 mars 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)

Taux variable de 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)

Taux variable de 4 % à 6,50 %

Revenus supérieurs 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable entre 0% et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 74 559 €

9 142 €

Classe 4 – Revenus entre 74 560 € et 89 985 €

10 448 €

Classe 5 – Revenus entre 89 986 € et 105 411€)

11 754 €

Classe 6 - Revenus entre 105 412 € et 120 837 €)

13 060 €

Classe 7 - Revenus entre 120 838 € et 136 263 €

14 366 €

Classe 8 – Revenus entre 136 264 € et 151 689 €

15 672 €

Classe 9 – Revenus entre 151 690 € et 167 115 €

16 978 €

Classe 10 – Revenus 167 116 € et 182 541 €

18 284 €

Classe 11 – Revenus entre 182 542 € et 197 967 €

19 590 €

Classe 12 – Revenus entre 197 968 € et 213 393 €

20 896 €

Classe 13 – Revenus supérieurs à 213 393 €

22 202 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

648 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €

 


3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité

Au titre de la…

Montant forfaitaire

1re année en 2023

8 358 € (43 992 x 19 %)

2e année en 2024

19% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024

 


4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

637 €

0,60 % du revenu professionnel plafonné à 219 690 €


5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 1/2 x 43 992 €

2 221 €

511 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992

1,87 % jusqu’à 219 960

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

 162 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

324 €

 

 

 

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2023

28 février 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)

Taux progressif de 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 €€ (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d’achat du point

539 €

Classe B (revenus inférieurs à 71 639 €)

8 624 €

Classe C (revenus de 71 640 € à 95 521 €)

10 780 €

Classe D (revenus supérieurs à 95 521 €)

12 936 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 €

Classe maximum

1 170 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

 


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 059€ (43 992 € x 11,50 %)

511 €



3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

 

Au titre de la...

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

Cotisation minimale (revenus inférieurs à 5 059 €)

5 059 € (43 992 x 11,50 %)

511 €

1re année en 2023

 8 358 € (43 992 x 19 %)

844 €



4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),

50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2023

24 février 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

+ Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable * entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 219 960 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

280,80 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 220 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 059 € (43 992€ x 11,50 %)

511 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

 

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

 

 

2  959,80 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

 

 

280,80 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

140,40 €

 

 

Retraite complémentaire

 

Option 1 (par défaut)

Option 2

 

 

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire



 

50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

 

 

739,95 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

1 479,90 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit 2 221 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 € soit 21 996 €)

 

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % de 0 à 54 990€

3 621 €

1 028 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 109 980 €

3 621 €

2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 998 €

1,87 % de 0 à 54 990 €

905 €

1 028 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 21 996 €

1,87 % de 0 à 109 998 €

1 810 €

2 057 €

 

 

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

24 février 2023

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807.

Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 sont donc ceux appliqués au titre de 2022 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

  • 2 800 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
  • 5 592 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

 

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Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023

23 février 2023

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale.

Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en location) et par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle dans la société (pour évaluer leurs frais de déplacement domicile – lieu de travail)
 

Barème applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022

 

CV

Gazole (en € / km)

Super sans plomb (en € / km)

GPL (en € / km)

3 à 4

0,102

0,118

0,063

5 à 7

0,126

0,145

0,078

8 et 9

0,150

0,173

0,093

10 et 11

0,169

0,195

0,104

12 et plus

0,188

0,217

0,116


Barème applicable aux deux-roues (vélomoteurs, scooters et motocyclettes) pour l’imposition des revenus 2022

Puissance fiscale

Frais de carburant au kilomètre (en € / km)

< à 50 CC

0,038

De 50 CC à 125 CC

0,078

De 3 à 5 CV

0,098

Au-delà de 5 CV

0,136

 

 

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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac - Année 2023

23 février 2023


En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :


GROUPE DE PRODUITS


PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)


Cigarettes


507,88 €


Cigares et cigarillos


707,13 €


Tabacs fine coupe destinés à rouler
les cigarettes


478,22 €


Autres tabacs à fumer


341,33 €


Tabacs à priser


611,57 €


Tabacs à mâcher


185,59 €

 

 

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Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023

23 janvier 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2023

114,9

+ 0,7 %

+ 2,5 %

Novembre 2023

114,1

+ 0,4 %

+ 3,2 %

Octobre 2023 

113,7

- 0,1 %

+ 3,8 %

Septembre 2023

113,8

- 0,3 %

+ 3,7 %

Août 2023

114,1

+ 0,9 %

+ 2,5 %

Juillet 2023

113,1

+ 0,4 %

+ 2,0 %

Juin 2023

112,7

- 0,1 %

+ 2,6 %

Mai 2023

112,7

- 0,1 %

+ 3,6 %

Avril 2023

112,8

- 0,0 %

+ 3,5 %

Mars 2023

112,8

+ 0,3 %

+ 4,1 %

Février 2023

112,5

+ 1,2 %

+ 4,4 %

Janvier 2023

111,2

- 0,8 %

+ 4,4 %

ND : Non Disponible
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

 

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Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023

23 janvier 2024

Période

Indice

Variation mensuelle (en %)

Hausse des prix sur 12 mois (en %)

Décembre 2023

113,5

+ 0,7

+ 3,3

Novembre 2023

112,7

+0,2

+3,5

Octobre 2023

112,4

+0,4

+3,8

Septembre 2023

112,0

-1,3

+3,5

Août 2023

113,4

+0,5

+2,4

Juillet 2023

112,9

+1,5

+1,6

Juin 2023

111,3

+0,1

+2,1

Mai 2023

111,2

+0,3

+3,0

Avril 2023

110,8

+0,8

+2,9

Mars 2023

109,9

+0,0

+3,0

Février 2023

109,9

+1,3

+3,7

Janvier 2023

108,5

-1,2

+3,0

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
 

 

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023

23 janvier 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2023

115,9

+ 0,1 %

+ 3,2 %

Novembre 2023

115,1

+ 0,5 %

+ 4,2 %

Octobre 2023

114,6

0,0 %

+ 5,0 %

Septembre 2023

114,6

+ 0,3 %

+ 4,7 %

Août 2023

114,2

+ 0,8 %

+ 3,2 %

Juillet 2023

113,3

+ 0,5 %

+ 2,5 %

Juin 2023

112,8

- 0,2 %

+ 2,6 %

Mai 2023

113,0

- 0,2 %

+ 3,8 %

Avril 2023

113,2

+ 0,2 %

+ 4,2 %

Mars 2023

113,0

+ 0,2 %

+ 4,5 %

Février 2023

112,8

+ 1,4 %

+ 4,8 %

Janvier 2023

111,2

- 0,4 %

+ 4,3 %

 

ND : Non Disponible
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

 

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Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023

23 janvier 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2023

113,6

+ 0,5 %

+ 3,3 %

Novembre 2023

113,0

+ 0,5 %

+ 3,6 %

Octobre 2023

112,5

+ 0,6 %

+ 3,8 %

Septembre 2023

111,8

- 0,2 %

+ 3,3 %

Août 2023

112,0

- 0,1 %

+ 2,4 %

Juillet 2023

112,1

+ 1,1 %

+ 1,5 %

Juin 2023

110,9

- 0,3 %

+ 2,0 %

Mai 2023

111,2

+ 0,3 %

+ 2,9 %

Avril 2023

110,9

+ 0,7 %

+ 3,3 %

Mars 2023

110,2

+ 0,5 %

+ 3,3 %

Février 2023

109,6

+ 0,4 %

+ 4,2 %

Janvier 2023

109,2

- 0,7 %

+ 3,9 %

 

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible

 

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