Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques

Année 2022
 

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Indice de la production dans la restauration

Année 2022
 

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)

Indice de la production dans l’hébergement

Année 2022
 

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration

Année 2022
 

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail

Année 2022
 

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2022
 

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

• tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
• tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.

Immatriculation de voitures particulières

Année 2022

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2022
 

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)

Taux de l’intérêt légal

Année 2022
 

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022

• Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %
• Pour tous les autres cas : 0,77 %

Exemples d’application

• Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 2,31 % (3 fois le taux d’intérêt légal)
• Recouvrement judiciaire :

•      o 8,15 % pour la créance d’un particulier
•      o 5,77 % dans les autres cas

Pour rappel. Depuis le 1er janvier 2015, deux taux de l’intérêt légal sont applicables : le 1er taux est applicable aux créances des particuliers (entendus comme les personnes n’agissant pas pour des besoins professionnels) et le 2nd taux est applicable dans les autres cas, c’est-à-dire principalement aux entreprises. L’actualisation de ces nouveaux taux de l’intérêt légal est effectuée une fois par semestre afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique et non plus tous les ans comme c’est le cas actuellement.

Le mode de calcul de ces taux est le suivant :

• pour les créanciers particuliers (n’agissant pas pour des besoins professionnels), le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits amortissables à la consommation des particuliers et le taux de la BCE ;
• pour les professionnels, le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits aux sociétés non financières et le taux de la BCE.

Rappels des taux applicables au titre des années précédentes

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux

Année 2022
 

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)