Coronavirus (COVID-19) : allongement du délai de demande d’aide complémentaire

Pour rappel, le Fonds de solidarité se décompose en 2 volets :

• le volet 1, qui prévoit le versement d’une aide initiale dont le montant est variable en fonction notamment de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa localisation et du mois au titre duquel elle fait la demande d’aide ;
• le volet 2, qui prévoit, toutes conditions remplies, le versement d’une aide complémentaire aux entreprises particulièrement impactées par la crise.

Jusqu’à présent, il était prévu que la demande d’aide complémentaire devait impérativement avoir été formée par voie dématérialisée au plus tard le 15 octobre 2020.

Ce délai est désormais allongé au 30 octobre 2020.

Cette nouvelle disposition entre en vigueur le 30 novembre 2020.

Source : Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire ! © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : contraintes sanitaires vs respect des droits de la défense !

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a adapté les règles de procédure pénale.

Ainsi, depuis le 19 novembre 2020, il est possible de recourir à la visio-conférence devant l’ensemble des juridictions pénales, y compris les cours d’assises et les cours criminelles, et pour les présentations devant le Procureur de la République ou devant le procureur général, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties.

Notez toutefois que pour les juridictions criminelles, la visio-conférence ne peut être utilisée qu’une fois terminée l’instruction à l’audience, c’est-à-dire pendant le réquisitoire de l’avocat général et les plaidoiries des avocats.

Une disposition contestée par plusieurs associations, des ordres d’avocats et un syndicat de magistrats, qui considèrent qu’elle porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au droit à un procès équitable.

Ce que confirme le juge administratif, dans une décision rendue le 27 novembre 2020 : pour lui, au vu de la gravité des peines encourues devant la cour d’assises ou la cour criminelle, et le rôle dévolu à l’intime conviction des magistrats et des jurés, la présence physique des parties civiles et de l’accusé est essentielle durant le réquisitoire et les plaidoiries.

En conséquence, le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles n’est plus autorisé.

Coronavirus (COVID-19) : dérogation exceptionnelle en vue !

Pour rappel, une œuvre cinématographique ne peut normalement faire l’objet d’une exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public qu’à l’expiration d’un délai minimum de 4 mois à compter de sa date de sortie en salle.

Au vu de la fermeture totale des cinémas au 30 octobre 2020, il est exceptionnellement prévu que ce délai puisse être réduit (au maximum) de 4 semaines pour les œuvres qui faisaient l’objet d’une exploitation en salles de cinéma au 29 octobre 2020.

La demande de dérogation doit être adressée au président du Centre national du cinéma et de l’image animée par le titulaire des droits d’édition vidéographique.

Elle doit être accompagnée des renseignements et documents suivants :

• le titre, le numéro du visa d'exploitation cinématographique et la date de sortie en salles de l'œuvre ;
• la date à compter de laquelle l'exploitation de l'œuvre sous forme de vidéogrammes est prévue.

Notez que le Centre national du cinéma et de l'image animée peut demander tout renseignement ou document complémentaire qu'il estime utile.

La dérogation est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de la date indiquée dans la demande.

Source : Décret n° 2020-1462 du 27 novembre 2020 portant dérogation exceptionnelle au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’exploitation des œuvres cinématographiques © Copyright WebLex - 2020

Professionnels du bâtiment : quels sont les objectifs de la RE2020 ?

La RE2020 devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Toutefois, la crise sanitaire liée à la covid-19 est survenue, ce qui a amené le Gouvernement a décalé son entrée en vigueur à l’été 2021.

• Objectif 1 : des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées

Dans la continuité de la RT2012, la RE2020 va renforcer les exigences de sobriété énergétique.

En outre, la réglementation va fixer des exigences portant sur les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. La RE2020 va marquer ainsi une rupture majeure : la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz.

Pour exiger plus de sobriété, la RE2020 va également renforcer l’exigence portant sur le besoin bioclimatique (ou Bbio). Il s’agit d’un indicateur qui traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale (orientation, logement traversant ou non, etc.).

La RE2020 prend aussi en compte le besoin en froid ou Bbio froid, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera abaissé de 30%.

L’objectif est que la facture d’électricité d’une maison neuve typique avec une pompe à chaleur soit de l’ordre de 200 €/an, soit moins de 17 €/mois.

Par ailleurs, pour la première fois, la réglementation fixera un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. L’enjeu est de cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs.

En maison individuelle, où les solutions non fossiles sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020 et exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz.

En logement collectif, la transition sera progressive entre 2021 et 2024, car aujourd’hui encore 75 % des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz.

Les alternatives (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique) sont nombreuses, mais doivent encore se développer à grande échelle, et la filière doit s’approprier les conceptions qui accompagnent ce changement.

Aussi, le seuil sera d’abord fixé à 14 kgCO2/an/m2, laissant encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement.

Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid).

Enfin, la RE2020 systématisera le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable. L’objectif est ici d’empêcher un retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet Joule), car s’il est peu coûteux à installer, ce mode de chauffage est cher à l’usage et pèse plus fortement sur le réseau électrique au plus fort de l’hiver.

• Objectif 2 : ménager une transition progressive vers des constructions bas carbone, qui utiliseront très largement le bois et des matériaux biosourcés

La RE2020 privilégiera l’analyse de cycle de vie qui valorise le stockage temporaire du carbone, à savoir la capacité des matériaux biosourcés (dont le bois) à stocker le carbone pendant leur vie biologique et à ne le réémettre en partie qu’en fin de vie. Techniquement, on parle d’analyse en cycle de vie dynamique.

En complément, un indicateur de stockage carbone sera calculé à titre seulement informatif et permettra d’afficher explicitement le taux de recours à la biomasse.

Ces mesures doivent permettre de diminuer les émissions des secteurs industriels qui travaillent pour la construction d’au moins 30% en 2030 par rapport à 2013.

Une telle diminution doit rendre, à l’horizon 2030, l’usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif.

Notez que la RE2020 fixera des exigences progressives et différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif). Dans la première phase (2021-2024), l’enjeu essentiel sera l’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie.

Les exigences augmenteront ensuite par palier (2024, 2027 puis 2030), induisant un recours de plus en plus important aux matériaux à faible empreinte carbone et notamment bois et biosourcés.

L’évolution sera rapide pour les maisons individuelles, où la construction en ossature bois est déjà assez courante et compétitive. Elle sera plus progressive dans le collectif, où certaines techniques et réglementations (incendie par exemple) ont encore des marges de progression et d’évolution.

A terme, en 2030, pour les maisons individuelles, la construction en ossature bois deviendra la norme. En logement collectif, les matériaux biosourcés seront systématiques en second œuvre et très courants dans le gros œuvre, où les techniques plus traditionnelles, sous réserve de leurs progrès technologiques d’ici-là (bétons bas-carbone par exemple), continueront à être présentes.

Sachez que dans les zones climatiques les plus chaudes (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal), ces seuils seront modulés car la construction en bois ne garantit pas toujours le même niveau de confort en cas de forte chaleur.

• Objectif 3 : des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur

Selon le Gouvernement, la RE2020 doit améliorer nettement la prise en compte du confort d’été, ce qui n’est pas le cas de la RT2012 : de nombreux bâtiments construits selon la RT2012 s’avèrent, en effet, inconfortables en cas de fortes chaleurs.

C’est pourquoi la RE2020 intégrera le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio). Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré heure (DH).

La RE2020 fixera un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser, ce qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Ce seuil sera le même partout en France.

Comme il sera plus difficile à respecter dans le sud de la France (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal), pour les logements construits dans ces zones climatiques chaudes, il sera possible de déroger à certaines exigences constructives, notamment celles qui nécessiteraient un recours trop important à des matériaux biosourcés.

Parallèlement, la RE2020 fixera un seuil à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique. Ces pénalités seront forfaitaires afin d’inciter tous les constructeurs à faire des efforts de conception permettant de réduire le nombre d’heures au-dessus du seuil.

Enfin, les solutions de climatisation dites passives seront encouragées par la réglementation, à travers son moteur de calcul, qu’il s’agisse, par exemple, de la forme du bâtiment, de son orientation, de protection contre le soleil, de l’installation de brasseurs d’air ou encore de puits climatiques, etc.

• Focus sur les surcoûts de construction engendrés par la RE2020

Sachez que les surcoûts estimés pour la RE2020 ne dépassent pas 10 % du coût de construction actuel, que ce soit pour des maisons individuelles ou des logements collectifs.

• Méthode d’application de la RE2020

Le Gouvernement souhaite laisser le temps nécessaire à l’ensemble de la filière pour s’adapter aux nouvelles normes de construction.

Ainsi, les exigences de la RE2020 seront déployées progressivement, notamment en ce qui concerne l’empreinte carbone de la phase de construction, mais aussi l’exclusion du chauffage au gaz dans les logements collectifs.

En outre, le Gouvernement souhaite créer un label d’État (attendu à la fin de l’année 2021). Il aura pour principal objectif de valoriser et récompenser les constructeurs qui prennent de l’avance sur la réglementation RE2020. Ce label pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires.

Source : Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique du 24 novembre 2020

Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 » © Copyright WebLex - 2020

Véhicules à très faibles émissions : une liste élargie

Les véhicules à très faibles émissions (VTFE) peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.

Pour rentrer dans cette catégorie, il faut que la source d'énergie du véhicule soit l'une des suivantes : EL (électricité), H2 (hydrogène), HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]), HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ou AC (air comprimé).

Les VTFE se voient octroyer une pastille Cri’tair attestant de la sobriété énergétique du véhicule.

Depuis le 21 novembre 2020, la liste des VTFE est élargie : elle comprend désormais les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (les motos), et les quadricycles à moteur (par exemple, les quads).

Cet élargissement de la liste VTFE s’explique par 2 mesures de la Loi Mobilité :

• la première autorise à réserver une partie de la voie publique aux VTFE (comme c’est déjà le cas pour les véhicules de transport en commun et les taxis) ;
• la seconde impose aux entreprises gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt de renouveler leur flotte avec un minimum de VTFE.

Source : Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de distance et de durée de contact au regard du risque de contamination

Initialement, l’application « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » depuis le 22 octobre 2020, permettait, notamment, d'informer les personnes utilisatrices de l'application qu'il existe un risque qu'elles aient été contaminées par le virus du covid-19 en raison de leur proximité avec un autre utilisateur de cette application ayant été diagnostiqué positif à cette pathologie (à savoir, moins d’1 mètre pendant au moins 15 minutes).

Depuis le 29 novembre 2020, elle permet d’informer ses utilisateurs du risque de contamination en raison de leur proximité avec un autre utilisateur ayant été diagnostiqué positif au virus, à savoir :

• soit un contact à une distance inférieure ou égale à 1 mètre pendant 5 minutes ;
• soit un contact à une distance supérieure à 1 mètre et inférieure à 2 mètres pendant 15 minutes.

Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers soutiens

Le Gouvernement a détaillé ce weekend les mesures de soutien à l’ensemble des acteurs du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, sans condition de taille.

• Concernant le Fonds de solidarité

D’abord, le Fonds de solidarité va être étendu pour l’ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (comme les cafés, les bars, les restaurants mais aussi les discothèques) ou celles connaissant une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions).

Le montant de l’aide versée pourra aller :

• jusqu’à 10 000 € ;
• ou, sur option de l’entreprise, 15 % du CA mensuel visant à couvrir leurs charges fixes : notez que cette proportion sera étendue à 20 % du CA mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles qui connaissent une perte de CA au moins égale à 70 %.

L’aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN, et sera plafonnée à 200 000 € par mois.

Notez que le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être :

• le CA du mois de décembre 2019 ;
• ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Point important, le Gouvernement a également précisé que les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l’accès au Fonds de solidarité.

• Concernant les avances remboursables de l’Etat

Le Gouvernement a également précisé que pour les entreprises de plus grande taille, ces aides pourront être complétées par des avances remboursables de l’Etat.

Remboursables sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé, ces avances seront accordées par les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour les entreprises de moins de 400 salariés.

Le taux d’intérêt applicable à ces avances devrait être de 1 %.

Notez que les entreprises de plus de 400 salariés pourront être accompagnées par le Comité Interministériel de Restructuration Industriel (CIRI), qui est en mesure d’accorder certains prêts.

• Autres aides disponibles

Le Gouvernement a en outre rappelé l’existence des dispositifs d’aide suivants :

• l’exonération de cotisations sociales et l’aide au paiement de cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées ou qui subissent une perte d’activité de plus de 50 % ;
• les prêts garantis par l’Etat « saisons », dont le plafond s’élève aux 3 meilleurs mois de CA en 2019, et qui sont accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et de la Relance, du 29 novembre 2020, n° 418

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Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui demeurent fermés

Au 28 novembre 2020, malgré l’assouplissement du confinement, les établissements suivants demeurent fermés :

• salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour :

• ○ les salles des ventes ;
• ○ les salles d'audience des juridictions ;
• ○ l'activité des artistes professionnels ;
• ○ les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
• ○ la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
• ○ les crématoriums et les chambres funéraires ;

• restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c'est le domicile régulier) ;
• salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings), cinémas ;
• salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, les groupes scolaires et les personnes munies d'une attestation médicale ;
• établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• musées et monuments ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour des activités encadrées à destination des mineurs, l'accueil de personnes munies d'une prescription médicale ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Les vestiaires collectifs sont fermés ;
• établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; les centres de loisirs extrascolaires, les centres d'accueil de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont organisés en plein air ;
• campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui peuvent ouvrir

Au 28 novembre 2020, les établissements suivants peuvent ouvrir :

• les commerces alimentaires et les commerces de détail (commerces d'habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure, etc.) entre 6h et 21h ;
• les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d'art, salles de vente) entre 6h et 21h ;
• les bibliothèques et les archives ;
• les grandes surfaces (tous leurs rayons) ;
• les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
• les agences immobilières (les visites immobilières sont possibles) ;
• les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l'enseignement artistique) entre 6h et jusqu'à 21 heures ;
• les marchés couverts ou ouverts ;
• les lieux de culte ;
• les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat ; il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l'équitation, l'athlétisme ou le golf ; les sports nautiques peuvent reprendre ; les vestiaires collectifs sont fermés.

Notez que les activités suivantes ne sont pas contraintes à la plage d'ouverture de 6h à 21h :

• entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
• boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• hôtels et hébergements similaires ;
• location et location-bail de véhicules automobiles ;
• location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• blanchisserie-teinturerie de gros ;
• commerce de gros ;
• services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• laboratoires d'analyse ;
• refuges et fourrières ;
• services de transport ;
• toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
• services funéraires.