Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?
Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires !
Les engins de déplacement personnel, dits « EDP » (trottinettes électriques, gyropodes, etc.), doivent obligatoirement être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot, dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins.
Cet avertisseur sonore doit être commandé à partir d'un dispositif fixé sur le guidon de l’EDP. Sur un véhicule sans guidon, il doit être porté par le conducteur.
C’est au fabricant qu’il revient de fournir l’avertisseur sonore avec l’EDP. Mais, il lui est tout à fait possible de laisser le client se charger de sa pose.
Les EDP doivent aussi être équipés d'un frein de stationnement, à l’exception des gyropodes et des skateboards électriques. Dans une telle situation, des instructions permettant d'immobiliser l'engin à l'arrêt doivent alors être fournies dans le manuel de l'utilisateur.
Les EDP doivent être conçus et construits de manière à permettre à leur conducteur d'actionner le dispositif de freinage avec une commande à main ou à pied, tout en restant dans une position normale de conduite, et avec les 2 mains sur la commande de direction, si elle existe. Si l’EDP n'est pas équipé d'un guidon, l'actionnement du dispositif de freinage doit être effectué conformément aux instructions fournies par le fabricant dans le manuel de l'utilisateur.
Par ailleurs, lorsque le freinage est actionné, les situations suivantes ne doivent pas se produire :
- saccades excessives ;
- blocage de la roue avant ;
- instabilité de l'engin (par exemple, soulèvement incontrôlable de la roue arrière) ;
- perte de contrôle ou d'équilibre du conducteur ;
- dérapage excessif.
Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ?
Coronavirus (COVID-19) : maintien des commissions bancaires en cas de paiement sans contact !
A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, des commissions sont appliquées par les banques, visant à couvrir les risques de fraude et le coût d’entretien des infrastructures bancaires.
Si les distributeurs sont habitués à ce système de paiement, ce n’est pas le cas des petits commerçants qui peuvent donc privilégier le paiement en espèces, surtout pour les petites sommes.
Or, en cette période de coronavirus, la pratique du paiement par carte bancaire « sans contact » s’est développée, et s’est accompagnée d’une hausse des commissions dues par les petits commerçants. Ce qui peut ne pas être neutre en termes de trésorerie…
Il a donc été demandé au Gouvernement s’il comptait prendre des mesures pour réduire le montant de ces commissions.
Pour répondre à cette question, le Gouvernement indique que plusieurs mesures ont déjà été prises : tout d’abord, Interbancaire, dite « commission d'interchange », qui rémunère de manière croisée la banque du commerçant qui accepte le paiement et la banque du client qui a payé par carte, a été plafonnée à 0,23 % du montant de la transaction.
Ensuite, s'agissant de la commission facturée par la banque du commerçant à ce dernier, celle-ci a connu une réduction significative à la suite des Assises du paiement de 2015 (- 42 %), et n’a pas été réévaluée depuis.
Pour rappel, le montant de la commission dû par le commerçant reste le même, que l'opération se fasse dans le cadre du sans contact ou par un code saisi manuellement sur un terminal de paiement.
Enfin, le Gouvernement précise que le paiement en espèces comporte aussi des coûts annexes pour le commerçant : frais associés au service de transport de fonds, acquisition de matériel d'acceptation d'espèces, commandes d'espèces dans le cadre des retraits et dépôts, frais liés à l'informatique et au gestion support, etc.
Il revient donc aux petits commerçants de mettre en balance les frais liés au paiement par carte et ceux liés au paiement en espèces pour déterminer le mode de paiement le plus intéressant pour eux.
- Réponse Ministérielle Maquet, Assemblée Nationale, du 8 septembre 2020, n° 29199
