Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.
Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à l'exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d'euro le plus proche.
L'adjonction dans une annonce d'éléments personnalisés d'identification ou de reconnaissance ne peut concerner que l'annonceur en tant que personne soumise à cette obligation de publicité. Ces éléments ne sont ajoutés qu'à la demande expresse de celui-ci.
Les tarifs sont réduits de 70 % pour les annonces faites par les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle ou lorsque les demandes d'annonces sont formulées par les juridictions en vue de satisfaire à une obligation de publication mise à la charge de personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle. Ils sont réduits de 50 % pour les annonces prescrites dans le cadre des procédures prévues par le livre VI du Code de commerce, à l'exception des annonces faisant l'objet d'une tarification forfaitaire de la manière prévue ci-dessous.
Ils sont réduits de 50 % pour les annonces faites par les personnes dans le cadre du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel prévues par les articles L526-27 et D526-30 du Code de commerce.
Le tarif d'insertion d'une annonce judiciaire et légale ne peut faire l'objet d'aucune remise ou ristourne.
Le tarif appliqué par l'éditeur du support habilité à recevoir des annonces légales figure en tête de la rubrique des annonces judiciaires et légales de ce même support.
Le tarif est fixé comme suit :
- le tarif d'un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants (liste 1) :
01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
- le tarif d'un caractère est de 0,189 € hors taxe dans les départements suivants (liste 2) :
02 Aisne.
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise.
69 Rhône.
80 Somme.
89 Yonne.
- le tarif d'un caractère est de 0,200 € hors taxe dans les départements suivants (liste 3) :
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
- le tarif d'un caractère est de 0,221 € hors taxe dans les départements suivants (liste 4) :
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d'Oise.
- le tarif d'un caractère est de 0,232 € hors taxe dans les départements suivants (liste 5) :
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
- le tarif d'un caractère est de 0,179 € hors taxe dans les départements suivants (liste 6) :
971 Guadeloupe.
972 Martinique.
973 Guyane.
977 Saint-Barthélemy.
978 Saint-Martin.
986 Wallis-et-Futuna.
- le tarif d'un caractère est de 0,204 € hors taxe dans les départements suivants (liste 7) :
974 La Réunion.
976 Mayotte.
Par dérogation, le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :
|
Forme de la société |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et Mayotte) |
|
Société anonyme (SA) |
387 € |
379 € |
453 € |
|
Société par actions simplifiées (SAS) |
193 € |
189 € |
226 € |
|
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) |
138 € |
135 € |
162 € |
|
Société en nom collectif (SNC) |
214 € |
210 € |
252 € |
|
Société à responsabilité limitée (SARL) |
144 € |
141 € |
168 € |
|
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (dite « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée », EURL) |
121 € |
118 € |
143 € |
|
Société civile (à l’exception des sociétés civiles à objet immobilier) |
216 € |
211 € |
255 € |
|
Société civile à objet immobilier (dite « société civile immobilière », SCI) |
185 € |
181 € |
217 € |
Le tarif des annonces légales relatives à la constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun et de sociétés dont la forme n'est pas mentionnée au sein du tableau ci-dessus demeure déterminé de la manière habituelle.
Le tarif des annonces légales relatives à l'acte de nomination des liquidateurs des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 27 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et Mayotte) |
|
149 € |
146 € |
175 € |
Le tarif des annonces légales relatives à l'avis de clôture de la liquidation des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 29 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et Mayotte) |
|
108 € |
106 € |
125 € |
Le tarif des annonces légales relatives aux jugements d'ouverture des procédures collectives est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et Mayotte) |
|
64 € |
63 € |
75 € |
Le tarif des annonces légales relatives aux jugements de clôture des procédures collectives est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et Mayotte) |
|
35 € |
34 € |
41 € |
Le tarif des annonces légales relatives au changement de nom patronymique pour motif légitime (régi par l'article 61 du Code civil) est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6 |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 |
|
56 € |
55 € |
56 € |
Taux de l’intérêt légal - Année 2023
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023
- Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 %
- Pour tous les autres cas : 4,22 %
Exemples d’application
- Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 12,66 % (3 fois le taux d’intérêt légal)
- Recouvrement judiciaire :
- 11,82 % pour la créance d’un particulier
- 9,22 % dans les autres cas
Pour rappel. Depuis le 1er janvier 2015, deux taux de l’intérêt légal sont applicables : le 1er taux est applicable aux créances des particuliers (entendus comme les personnes n’agissant pas pour des besoins professionnels) et le 2nd taux est applicable dans les autres cas, c’est-à-dire principalement aux entreprises. L’actualisation de ces nouveaux taux de l’intérêt légal est effectuée une fois par semestre afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique et non plus tous les ans comme c’était le cas antérieurement.
Le mode de calcul de ces taux est le suivant :
- pour les créanciers particuliers (n’agissant pas pour des besoins professionnels), le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits amortissables à la consommation des particuliers et le taux de la BCE ;
- pour les professionnels, le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits aux sociétés non financières et le taux de la BCE.
Rappels des taux applicables au titre des années précédentes
|
ANNÉE |
TAUX |
|
1er semestre 2023 |
4,47 % / 2,06 % |
|
2ème semestre 2022 |
3,15 % / 0,77 % |
|
1er semestre 2022 |
3,13 % / 0,77 % |
|
2ème semestre 2021 |
3,12 % / 0,76 % |
|
1er semestre 2021 |
3,14 % / 0,79 % |
|
2ème semestre 2020 |
3,11 % / 0,84 % |
|
1er semestre 2020 |
3,15 % / 0,87 % |
|
2ème semestre 2019 |
3,26 % / 0,87 % |
|
1er semestre 2019 |
3,40 % / 0,76 % |
|
2ème semestre 2018 |
3,60 % / 0,88 % |
|
1er semestre 2018 |
3,73 % / 0,88 % |
|
2ème semestre 2017 |
3, 94 % / 0,90 % |
|
1er semestre 2017 |
4,16 % / 0,90 % |
|
2ème semestre 2016 |
4,35 % / 0,93 % |
|
1er semestre 2016 |
4,54 % / 1,01 % |
|
2ème semestre 2015 |
4,29 % / 0,99 % |
|
1er semestre 2015 |
4,06 % / 0,93 % |
|
2014 |
0,04 % |
|
2013 |
0,04 % |
|
2012 |
0,71 % |
|
2011 |
0,38 % |
|
2010 |
0,65 % |
|
2009 |
3,79 % |
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022
Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique.
Pour 2022, le barème applicable est le suivant :
|
Véhicules automobiles
|
Vélomoteurs, scooters, motos |
|
0,324 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)
|
0,126 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022) |
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Année 2022
|
ANNÉE |
TAUX |
|
2d semestre 2022 |
2,51 % |
|
1er semestre 2022 |
1,325 % |
|
2d semestre 2021 |
0,27 % |
|
1er semestre 2021 |
0,2 % |
|
2d semestre 2020 |
- 0,02 % |
|
1er semestre 2020 |
0,20 % |
|
2d semestre 2019 |
0,12 % |
|
1er semestre 2019 |
0,62 % |
|
2d semestre 2018 |
0,97 % |
|
1er semestre 2018 |
1,04 % |
|
2d semestre 2017 |
0,95 % |
|
1er semestre 2017 |
1,15 % |
|
2d semestre 2016 |
0,63 % |
|
1er semestre 2016 |
0,80 % |
|
2d semestre 2015 |
1,19 % |
|
1er semestre 2015 |
0,96 % |
|
2d semestre 2014 |
1,50 % |
|
1er semestre 2014 |
2,28 % |
|
2d semestre 2013 |
2,62 % |
|
1er semestre 2013 |
2,30 % |
|
2d semestre 2012 |
2,41 % |
|
1er semestre 2012 |
3,15 % |
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :
- au calcul de la rémunération des accords de participation ;
- au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
- au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2022
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)
Année 2022
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :
- le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années
- le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est comprise entre 85 800 et 365 000 € sur les 3 dernières années
- le régime réel normal s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est supérieure à 365 000 € sur les 3 dernières années.
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Année 2022
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
|
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
|
|
Retraite de base |
Formule |
Base de calcul |
17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) |
|
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/3 x 41°136 €) |
||
|
1/3 du revenu du chef d’entreprise |
|||
|
1/2 du revenu du chef d’entreprise |
|||
|
Cotisation avec partage du revenu* |
1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant) |
||
|
1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié) |
|||
|
1/3 du revenu du chef d’entreprise |
|||
|
1/2 du revenu du chef d’entreprise |
|||
|
Indemnités journalières |
41°136 € x 40 % |
0,85 % (soit 140 €) |
|
* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2022
Indice des prix à la consommation en Martinique
Année 2022
|
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Hausse des prix sur 1 an |
|
Décembre 2022 |
112,1 |
+ 1,3 % |
+ 5,0 % |
|
Novembre 2022 |
110,6 |
+ 1,0 % |
+ 3,6 % |
|
Octobre 2022 |
109,5 |
- 0,3 % |
+ 2,6 % |
|
Septembre 2022 |
109,8 |
- 1,4 % |
+ 3,8 % |
|
Août 2022 |
111,3 |
+ 0,4 % |
+ 5,3 % |
|
Juillet 2022 |
110,9 |
+ 1,0 % |
+ 4,9 % |
|
Juin 2022 |
109,8 |
+ 0,8 % |
+ 4,6 % |
|
Mai 2022 |
108,8 |
- 0,2 % |
+ 4,0 % |
|
Avril 2022 |
109,0 |
+ 0,5 % |
+ 4,3 % |
|
Mars 2022 |
108,4 |
+ 0,6 % |
+ 4,2 % |
|
Février 2022 |
107,8 |
+ 1,1 % |
+ 3,9 % |
|
Janvier 2022 |
106,6 |
- 0,1 % |
+ 2,6 % |
ND : Non Disponible
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2022
Indice des prix à la consommation en Guyane
Année 2022
|
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Hausse des prix sur 13 mois |
|
Décembre 2022 |
109,9 |
+ 0,9 % |
+ 3,3 % |
|
Novembre 2022 |
108,9 |
+ 0,5 % |
+ 2,4 % |
|
Octobre 2022 |
108,3 |
+ 0,1 % |
+ 2,8 % |
|
Septembre 2022 |
108,2 |
- 2,4 % |
+ 2,7 % |
|
Août 2022 |
110,8 |
- 0,2 % |
+ 5,2 % |
|
Juillet 2022 |
111,1 |
+ 1,9 % |
+ 6,5 %* |
|
Juin 2022 |
109,0 |
+ 1,0 % |
+ 4,5 % |
|
Mai 2022 |
108,0 |
+ 0,3 % |
+ 3,5 % |
|
Avril 2022 |
107,7 |
+ 0,9 % |
+ 3,0 % |
|
Mars 2022 |
106,7 |
+ 0,6 % |
+ 2,9 % |
|
Février 2022 |
106,0 |
+ 0,6 % |
+ 2,5 % |
|
Janvier 2022 |
105,4 |
- 0,9 % |
+ 1,9 % |
ND : Non Disponible
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
* : sur 14 mois
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2022
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe
Année 2022
|
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Hausse des prix sur 1 an |
|
Décembre 2022 |
111,7 |
+ 1,1 % |
+ 4,7 % |
|
Novembre 2022 |
110,5 |
+ 1,2 % |
+ 3,6 % |
|
Octobre 2022 |
109,2 |
- 0,3 % |
+ 2,3 % |
|
Septembre 2022 |
109,4 |
- 1,2 % |
+ 3,5 % |
|
Août 2022 |
110,7 |
+ 0,2 % |
+ 4,7 % |
|
Juillet 2022 |
110,5 |
+ 0,6 % |
+ 4,5 % |
|
Juin 2022 |
109,8 |
+ 0,9 % |
+ 4,8 % |
|
Mai 2022 |
108,9 |
+ 0,1 % |
+ 3,9 % |
|
Avril 2022 |
108,7 |
+ 0,6 % |
+ 3,8 % |
|
Mars 2022 |
108,1 |
+ 0,4 % |
+ 3,8 % |
|
Février 2022 |
107,6 |
+ 0,9 % |
+ 3,7 % |
|
Janvier 2022 |
106,7 |
+ 0,0 % |
+ 2,4 % |
ND : Non Disponible
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
Indice des prix à la consommation - Année 2022
Indice des prix à la consommation
Année 2022
Ensemble des ménages
|
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Hausse des prix sur 1 an |
|
Décembre 2022 |
114,16 |
- 0,1 % |
+ 5,9 % |
|
Novembre 2022 |
114,26 |
+ 0,3 % |
+ 6,2 % |
|
Octobre 2022 |
113,90 |
+ 1,0 % |
+ 6,2 % |
|
Septembre 2022 |
112,74 |
- 0,6 % |
+ 5,6 % |
|
Août 2022 |
113,38 |
+ 0,5 % |
+ 5,9 % |
|
Juillet 2022 |
112,87 |
+ 0,3 % |
+ 6,1 % |
|
Juin 2022 |
112,55 |
+ 0,7 % |
+ 5,8 % |
|
Mai 2022 |
111,72 |
+ 0,7 % |
+ 5,2 % |
|
Avril 2022 |
110,97 |
+ 0,4 % |
+ 4,8 % |
|
Mars 2022 |
110,49 |
+ 1,4 % |
+ 4,5 % |
|
Février 2022 |
108,94 |
+ 0,8 % |
+ 3,6 % |
|
Janvier 2022 |
108,12 |
+ 0,3 % |
+ 2,9 % |
Ensemble des ménages (hors tabac)
|
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Hausse des prix sur 1 an |
|
Décembre 2022 |
113,39 |
- 0,2 % |
+ 5,7 % |
|
Novembre 2022 |
113,53 |
+ 0,3 % |
+ 6,3 % |
|
Octobre 2022 |
113,16 |
+ 1,0 % |
+ 6,3 % |
|
Septembre 2022 |
111,99 |
- 0,6 % |
+ 5,7 % |
|
Août 2022 |
112,63 |
+ 0,5 % |
+ 6,0 % |
|
Juillet 2022 |
112,11 |
+ 0,3 % |
+ 6,2 % |
|
Juin 2022 |
111,80 |
+ 0,8 % |
+ 6,0 % |
|
Mai 2022 |
110,95 |
+ 0,7 % |
+ 5,7 % |
|
Avril 2022 |
110,19 |
+ 0,4 % |
+ 4,9 % |
|
Mars 2022 |
109,70 |
+ 1,4 % |
+ 4,6 % |
|
Février 2022 |
108,14 |
+ 0,8 % |
+ 3,7 % |
|
Janvier 2022 |
107,69 |
+ 0,3 % |
+ 3,1 % |
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
