Coronavirus (COVID-19) : nouveau guichet, nouvelles modalités

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050.

Dans cette optique, un guichet de subvention vient d’être ouvert pour aider ces entreprises à se doter de matériels susceptibles d’améliorer leur efficacité énergétique.

• Matériels concernés

L’aide vise 18 catégories de matériels regroupés en 3 grandes familles :

• la récupération de force ou de chaleur ;
• l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
• les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

• Montant de l’aide

Le montant de l’aide est calculé en appliquant au coût d’achat du matériel un taux, compris entre 10 et 50 %, qui dépend de l’équipement acheté et de la taille de l’entreprise.

Notez qu’il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.

• Modalités de demande et d’octroi de l’aide

L’aide, qui est destinée à financer les projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 M€, est attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis.

L’ASP effectue ensuite les paiements nécessaires sur présentation des factures correspondantes.

Notez que pour pouvoir bénéficier de cette aide, aucun devis ou contrat ne doit avoir été signé avant que l’ASP ne réceptionne votre demande.

• Pour plus de détails

Le site de l’ASP détaille la liste complète des matériels éligibles, ainsi que toutes les informations relatives aux modalités de candidature, à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle.

Le guichet restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Notez que ce dispositif complète les 4 autres dispositifs de soutien existants pour favoriser la décarbonation de l’industrie française, à savoir :

• l’aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels qui représentent un investissement de plus de 3 M€ ;
• l’aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels ;
• l’aide à l’investissement et au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle ;
• l’aide pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 11 novembre 2020, n° 377

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Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les tests antigéniques

Les tests antigéniques permettent d'avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes et sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

D’après la Haute autorité de santé (HAS), ces tests peuvent être utilisés pour :

• les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l'apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :

• ○ âge inférieur ou égal à 65 ans ;
• ○ absence de comorbidité, absence de risques de développer une forme grave de la maladie ;

• les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d'un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :

• ○ établissements d'enseignement supérieur ;
• ○ aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l'infection ;
• ○ établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au profit des personnels ;
• ○ établissements pénitentiaires, etc.

Notez que les tests antigéniques ne sont pas destinés aux personnes contact. Ces dernières doivent, en effet, impérativement réaliser un test RT-PCR.

A l’instar des tests RT-PCR, les tests antigéniques consistent en un prélèvement par voie nasale avec un écouvillon.

Un document de traçabilité écrit du résultat du test (qu'il soit positif ou négatif) est complété par le professionnel de santé et remis au patient.

En cas de test antigénique positif, le malade doit s'isoler immédiatement. Il doit, en outre, contacter son médecin traitant afin d'échanger avec lui sur les recommandations sanitaires et lister les personnes contact. Puis, l'Assurance Maladie le contactera pour compléter cette liste.

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les plus vulnérables

Pour pallier les difficultés financières rencontrées par les foyers les plus vulnérables, le Gouvernement vient d’annoncer le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité.

• Bénéficiaires de l’aide

Celle-ci devrait bénéficier aux foyers les plus démunis et aux jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires des prestations sociales suivantes :

• allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• prime forfaitaire pour reprise d'activité ;
• allocation équivalent retraite (AER) ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• revenu de solidarité (RSO) ;
• aide personnelle au logement (APL) s'ils ont au moins un enfant à charge ou s'ils ont moins de 25 ans (apprentis, étudiants salariés ou non étudiants).

• Montant de l’aide

L’aide versée sera de :

• 150 € (+ 100 € supplémentaires par enfant à charge) par bénéficiaire :

• ○ du RSA ;
• ○ de l’ASS ;
• ○ de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
• ○ de l’AER ;
• ○ ou du RSO ;

• 100 € par enfant à charge pour les bénéficiaires d’une des aides personnalisées au logement qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS ;
• 150 € pour les jeunes de moins de 25 ans (apprentis, étudiants salariés ou non étudiants) qui perçoivent une aide personnelle au logement (APL).

Notez que si vous vivez en couple, une seule aide est versée par foyer.

• Demande de l’aide

Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour bénéficier de l’aide : celle-ci sera versée automatiquement aux bénéficiaires, dès lors que leurs coordonnées bancaires sont à jour sur leur espace particulier sur le site de la CAF (rubrique « Consulter ou modifier mon profil »).

Elle sera versée en une seule fois à partir du 27 novembre 2020 par les caisses d’allocations familiales, les caisses de la mutualité agricole ou Pôle Emploi.

Source : Site du service-public.fr, actualité du 10 novembre 2020

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveau financement

Pour pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par certaines structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Gouvernement prévoit de mettre en place un fonds d’urgence.

Le but est clair : permettre aux structures qui bénéficieront de l’aide versée par le fonds de poursuivre leur activité malgré la crise, et de financer les emplois de leurs salariés.

• Bénéficiaires de l’aide

L’aide devrait principalement bénéficier aux associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune autre aide financière, ainsi que celles qui exercent leur activité dans le domaine économique.

Elle devrait également être accessible à d’autres structures de l’ESS qui pourraient en avoir besoin.

• Montant de l’aide

L’aide versée devrait être comprise entre 5 000 et 8 000 €.

• Mise en œuvre du fonds

Le fonds d’urgence, dont la mise en place est prévue dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificatives pour 2020, devrait être opérationnel dans les tous premiers jours de 2021.

• Rôle des banques

Dans l’attente de la mise en place de ce fonds d’urgence, le Gouvernement a demandé aux banques de se montrer bienveillantes avec les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières passagères.

En pratique, cette bienveillance doit se matérialiser par l’organisation de réunion personnalisée avec les structures concernées et le relais, sur leurs sites internet notamment, des informations relatives aux dispositifs publics de soutien existants

Les banques devront également tenir compte des perspectives de soutien dont les associations en difficulté bénéficient.

• Focus sur la Médiation du crédit

Par ailleurs, et à la suite de la saisine du Médiateur du Crédit par le Gouvernement, les structures de l’ESS rencontrant des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque ont désormais un interlocuteur présent dans chacune des succursales départementales de la Banque de France, à l’adresse suivante : mediation.credit.XX@banquefrance.fr (xx représentant le numéro de département de la structure concernée).

Enfin, un service d’accompagnement gratuit dans la démarche vers la médiation est également disponible au 0 810 00 12 10.

Source : Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie sociale et solidaire, du 11 novembre 2020, n° 376

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Une carte pour trouver les professionnels agréés près de chez soi !

L'installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) peut être imposée aux conducteurs par le juge, par le Préfet ou par les commissions médicales départementales (EAD médico-administratif).

Cette installation suppose que les chauffeurs prennent contact avec les sociétés spécialisées dans le domaine des EAD.

Pour ce faire, le Gouvernement met désormais à leur disposition, sur son site Web, une carte nationale des installateurs agréés d'EAD, par département et par région, consultable à l’adresse suivante : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/conducteurs-avec-ead/liste-nationale-des-installateurs-ead?installateur-search=&page=0.

A ce jour, 226 établissements répartis sur le territoire ont obtenu une qualification de l'Union technique de l'automobile et du cycle (UTAC) et l'agrément des Préfectures pour procéder à l'installation d'EAD.

Pour rappel, l'installation d'un EAD autorise, sous conditions, certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état alcoolisé, à bénéficier d'un maintien de leur droit à conduire s'ils acceptent d'équiper leur véhicule de ce dispositif.

Si le conducteur concerné ne peut pas ou ne veut pas procéder à l'installation d'un EAD dans son véhicule, il ne peut plus conduire pendant la durée de la suspension prononcée, ni avant d'avoir passé une visite médicale de contrôle.

Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCR

Pour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi, le Ministère de la Santé a créé une carte « DepistageCovid » (https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid) : il vous suffit de saisir votre code postal ou le nom de votre ville, ou bien d’activer la géolocalisation.

Cette carte permet également de vérifier s'il est nécessaire de prendre un rendez-vous. Si cela n'est pas précisé, il faut contacter le laboratoire par téléphone ou internet avant de s’y rendre.

La carte est notamment actualisée avec des informations sur les temps d'attente remontées par les utilisateurs.

Si les délais de rendez-vous dépassent les 48 heures, il ne faut pas hésiter à contacter plusieurs lieux de prélèvement.

Afin d'alléger les files d'attente devant les laboratoires, il est possible de télécharger le formulaire de renseignements afin de le remplir avant le rendez-vous : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_patient_labo_covid_v1.0.pdf.

Notez que l'accès à la carte « DépistageCovid » figure aussi parmi les outils disponibles sur l'application « TousAntiCovid ».

Coronavirus (COVID-19) : informer sur les dispositifs de soutien

Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le contexte actuel de crise sanitaire, un vaste plan de relance de l’économie française.

Comportant un volet propre à l’industrie, ce plan prévoit notamment la mise en place d’un fonds de soutien destiné à accélérer les investissements industriels dans les territoires.

Lancé le 4 septembre 2020, ce fonds, qui a vocation à faciliter les projets industriels les plus structurants, est piloté de manière conjointe par les Préfets de Régions et les Régions ou collectivités territoriales uniques.

Pour permettre aux entreprises industrielles d’Outre-mer de s’informer sur les différents dispositifs de soutien dont elles sont susceptibles de bénéficier, le Gouvernement vient d’annoncer l’organisation de « masterclass » en visioconférence les 19 et 20 novembre 2020.

Destinées à présenter les différentes mesures d’urgence (prêts garantis par l’Etat, Fonds de solidarité, etc.) et les leviers de soutien à l’investissement industriel déjà existants (notamment le guichet industrie du futur), ces masterclass seront accessibles sur inscription des entreprises concernées, aux adresses suivantes :

• https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/plan-de-relance-pour-les-entreprises-industrielles-ocean-pacifique pour la Séance n° 1, qui se déroulera le jeudi 19 novembre 2020 :

• ○ entre 18 et 20 h en Nouvelle-Calédonie ;
• ○ entre 21h et 23h en Polynésie française ;
• ○ entre 19H et 21 H aux îles Wallis et Futuna ;

• https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/plan-de-relance-pour-les-entreprises-industrielles-ocean-indien pour la Séance, n° 2, qui se déroulera le jeudi 19 novembre 2020 :

• ○ entre 12H et 14H à Mayotte ;
• ○ entre 13H et 15 H à La Réunion ;

• https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/plan-de-relance-pour-les-entreprises-industrielles-ocean-atlantique pour la Séance n° 3, qui aura lieu le vendredi 20 novembre 2020 :

• ○ entre 10H et 12H aux Antilles ;
• ○ entre 11H et 13H en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 12 novembre 2020, n° 379

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