Coronavirus (COVID-19) : modification des mesures en zone d’alerte maximale

Pour mémoire, jusqu’à présent, les mesures prises en zone d’alerte maximale étaient, a minima, les suivantes :

• fermeture totale des bars et restaurants ;
• fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’il existait un protocole sanitaire strict déjà en place ; à ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas n’étaient pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants ;
• le télétravail devait être favorisé.

D’autres mesures restrictives pouvaient être localement adoptées par les Préfectures.

Face au mécontentement des professionnels du secteur de la restauration, le Gouvernement a décidé de revoir les restrictions les concernant.

Désormais, les restaurants peuvent rester ouverts, sous réserve du strict respect d’un protocole sanitaire renforcé. Celui-ci comporte les mesures suivantes.

• Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique :

• le restaurant doit respecter obligatoirement un espace libre d’au moins 1 mètre entre les chaises de tables différentes ; la mise en place d’écrans de protection peut compléter cette mesure ;
• port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l’Afnor (de catégorie 1) : le port d’un masque à usage médical normé est possible ; le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton ;
• les clients doivent veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu’au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services ;
• les tables des restaurants ne peuvent accueillir que 6 personnes maximum ;
• le téléchargement et l’activation de StopCovid est recommandé dans les établissements.

• Concernant l’organisation de l’établissement :

• un cahier de rappel doit être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionne l’accès à l’établissement ; les clients doivent laisser leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur met ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’Assurance maladie en cas de déclenchement d’un contact-tracing ; dans tous les cas, ces données sont détruites après un délai de 14 jours ;
• la réservation en ligne par internet ou par téléphone est privilégiée afin d’éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d’organiser la circulation des clients à l’intérieur ;
• le restaurant doit afficher la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures ; cette information est diffusée à l’extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant ;
• des distributeurs de solution hydroalcoolique doivent être mis à disposition dans des endroits facilement accessibles, au minimum à l’entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table) ;
• le paiement doit obligatoirement se faire à la table des clients afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements.

• Concernant la gestion de flux de clients :

• inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l’établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l’établissement) ;
• les vestiaires doivent être temporairement fermés ;
• il est rappelé qu’il est interdit de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.

  Pour rappel, les mesures suivantes étaient déjà existantes et continuent de s’appliquer dans les restaurants :

  • les clients sont obligatoirement assis dans l’établissement. ;
  • respect des gestes barrières dans l’enceinte des restaurants ;
  • le personnel en salle ne doit pas porter de gants ;
  • organisation spécifique des établissements (nomination d’un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydroalcoolique, services accélérés) ;
  • respect des règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale ;
  • éviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.) ; par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.

Coronavirus (COVID-19) : passage en zone d’alerte maximale pour Paris et sa petite couronne !

Pour rappel, le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés :

• le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ;
• le taux d’incidence chez les personnes âgées ;
• la part des patients covid-19 dans les services de réanimations.

En fonction de ces 3 indicateurs, les départements sont classés en zone verte, en zone rouge ou en état d’urgence sanitaire.

Dans la zone rouge, il existe différents classements d’alerte :

• le classement en zone alerte ;
• le classement en zone alerte renforcée ;
• le classement en zone alerte maximale.

Les seuils maximums ont été atteints à Paris et sa petite couronne : ces territoires sont donc désormais classés en zone d’alerte maximale.

Les mesures prises en zone d’alerte maximale sont, a minima, les suivantes :

• fermeture totale des bars et restaurants (sauf si le protocole sanitaire renforcé est respecté par les restaurateurs) ;
• fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place ; à ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants ;
• le télétravail doit être favorisé.

D’autres mesures restrictives peuvent être localement adoptées par les Préfectures.

Associations et frais de tenue de compte = liberté contractuelle !

Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte pour les associations sont passés de 13,50 € par trimestre à 25 € par trimestre. À titre de comparaison, les frais de tenue de compte pour les particuliers s'élèvent à 3,30 € par trimestre.

Cette augmentation a un impact important sur le budget des associations à but non lucratif, la crise sanitaire et économique ayant déjà fragilisé leur financement.

Le Gouvernement vient d’indiquer qu’il ne compte pas intervenir : le principe général qui régit la fixation des frais bancaires est celui de la liberté des prix.

Les associations sont libres de faire jouer la concurrence et de chercher, parmi l'ensemble des acteurs du marché, les offres bancaires qui conviennent le mieux à leurs besoins.

Source : Réponse Ministérielle Rabault, Assemblée Nationale, du 6 octobre 2020, n° 31752)

Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ? © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les entreprises qui bénéficient du plan tourisme

• Un élargissement du champ des bénéficiaires

Le 8 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité bénéficiera aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires (CA), pour les secteurs relevant du plan tourisme.

• De nouvelles conditions d’accès

Suite aux annonces faites le 25 septembre 2020, le Gouvernement vient de préciser que, pour prétendre au bénéfice du fonds de solidarité, les entreprises relevant du plan tourisme doivent remplir les conditions suivantes :

• pour les entreprises justifiant d’une perte supérieure à 50 % du CA : elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 € par mois ;
• pour les entreprises justifiant d’une perte de CA supérieure à 70 % (au lieu de 80 % auparavant) : elles pourront bénéficier d’une aide de 10 000 € maximum dans la limite de 60 % du CA.

Notez que ces annonces feront l’objet de précisions ultérieures.

Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires, parmi lesquels :

• les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ;
• les entreprises du tourisme de savoir­faire détenant certains labels ;
• les bouquinistes des quais de Paris ;
• les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels ;
• les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ;
• les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Le détail des nouveaux secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera publié prochainement.

Ces entreprises pourront bénéficier :

• du fonds de solidarité ;
• de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année ;
• des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

Notez que ces annonces feront l’objet de précisions ultérieures.

Coronavirus (COVID-19) : les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le cahier de rappel

Pour rappel, l’ouverture des restaurants situés dans les zones d’alerte maximale est désormais conditionnée au respect d’un protocole sanitaire renforcé.

Celui-ci comprend notamment la tenue d’un « cahier de rappel », destiné à collecter les coordonnées des clients présents dans le restaurant, afin de les tenir à disposition des autorités sanitaires en cas de contamination de l’un d’eux.

Ce « cahier de rappel » constitue un traitement de données personnelles soumis au RGPD.

A ce titre, la Cnil vient d’émettre les recommandations suivantes.

• Les établissements de restauration mettant en place ces « cahiers de rappel » doivent collecter uniquement les données nécessaires

Les données collectées doivent se limiter à l’identité de la personne (nom/prénom) ainsi qu’à un seul moyen de contact (numéro de téléphone) : il est interdit de collecter davantage de données.

Lors de la collecte de ces données, le restaurateur ne peut pas procéder à un contrôle d’identité de la personne, par exemple en lui demandant de produire une pièce justificative.

L’établissement doit renseigner la date et l’heure d’arrivée du client afin de pouvoir identifier ceux concernés par une enquête sanitaire et déterminer le point de départ de la durée de conservation des fiches (limitée à 14 jours).

• Limiter l’utilisation des données à la seule transmission aux autorités sanitaires

Les collectées dans les « cahiers de rappel » doivent uniquement être utilisées pour faciliter la recherche des « cas contacts », lorsque les autorités sanitaires en font la demande (agents des CPAM, de la CNAM et de l’ARS).

Toute autre utilisation (par exemple : inviter les clients à une soirée à thème, faire des promotions sur les menus proposés, transmettre les données à des partenaires commerciaux, envoyer un questionnaire de satisfaction, etc.) est strictement interdite.

• Informer les clients

Les clients doivent être informés de l’objet de cette collecte et des droits dont ils disposent concernant leurs données.

Cette information doit être délivrée au moment de la collecte des données, et sous un format facilement accessible (par exemple : une mention d’information intégrée sur le formulaire papier ou électronique à compléter par le client, un panneau d’affichage visible à l’entrée de l’établissement, etc.).

Cette mention d’information doit être claire, précise et simple. Elle doit comprendre :

• l’identité et les coordonnées de l’établissement ;
• l’objectif de la collecte des données (faciliter le traçage des « cas contacts » par les autorités sanitaires) ;
• la durée de conservation des données (14 jours) ;
• les droits dont dispose la personne concernée (notamment le droit d’accès et de rectification) ;
• les éventuels destinataires, et en particulier les autorités sanitaires auxquelles pourront être transmises ces données au cas où une infection à la covid-19 serait détectée.

Pour aider les restaurateurs, la CNIL a mis à leur disposition un exemple de modèle de document, avec les mentions d’information nécessaires. Il est consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cahier-de-rappel-exemples-de-formulaire-de-recueil-de-donnees-et-mentions-dinformation-rgpd.

• Une durée de conservation limitée

Les données collectées dans le « cahier de rappel » doivent être détruites au bout de 14 jours, conformément aux préconisations du Ministère de la Santé, quelle que soit leur modalité de collecte (formulaire papier, formulaire en ligne, QR code, etc.).

• Sécuriser les donnée

Le restaurateur doit assurer la confidentialité des données collectées sur ses clients.

Pour un « cahier de rappel » au format papier, la Cnil recommande de mettre à disposition un formulaire individuel ou par tablée, ou de procéder à une collecte des informations directement par le restaurateur lui-même. Le « cahier de rappel » doit être conservé dans un lieu sécurisé (par exemple : armoire ou pièce fermée à clef etc.) et ne pas être laissé à la vue de tous les clients.

Pour les autres types de « cahier de rappel » (ex : QR code, formulaire en ligne, etc.), une attention particulière devra être apportée aux points suivants :

• sécuriser l’accès au système d’information utilisé avec un mot de passe « robuste » ;
• ne pas stocker les données collectées sur des matériels non sécurisés (par exemple, une clé USB).

Quel que soit le format du « cahier de rappel », les informations renseignées par les clients ne doivent pas être accessibles et consultées par l’ensemble du personnel de l’établissement, mais uniquement par des personnes spécifiquement identifiées (par exemple : le gérant de l’établissement).

Source : Actualité de la Cnil du 7 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ?

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France, à l’exception de la Guyane et de Mayotte où il a pris fin le 18 septembre 2020.

Désormais, l’Etat peut identifier en rouge des zones de circulation active du virus dans lesquelles des mesures de restriction peuvent être exceptionnellement prises par le Préfet. Pour rappel, ce classement en zone rouge vaut également classement en « zone alerte » depuis le 26 septembre 2020.

Jusqu’à présent, les zones de circulation active du virus étaient les suivantes :

• Ain ;
• Alpes-de-Haute-Provence ;
• Hautes-Alpes ;
• Alpes-Maritimes ;
• Aude ;
• Ariège ;
• Aveyron ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Calvados ;
• Charente ;
• Corrèze ;
• Corse-du-Sud ;
• Haute-Corse ;
• Côte d’Or ;
• Doubs ;
• Drôme ;
• Eure ;
• Gard ;
• Haute-Garonne ;
• Gers ;
• Gironde ;
• Hérault ;
• Ille-et-Vilaine ;
• Indre-et-Loire ;
• Isère ;
• Landes ;
• Loire ;
• Haute-Loire ;
• Loire-Atlantique ;
• Loiret ;
• Lozère ;
• Maine-et-Loire ;
• Marne ;
• Haute-Marne ;
• Meurthe-et-Moselle ;
• Morbihan ;
• Nièvre ;
• Nord ;
• Oise ;
• Pas-de-Calais ;
• Puy-de-Dôme ;
• Pyrénées-Atlantiques ;
• Hautes-Pyrénées ;
• Bas-Rhin ;
• Rhône ;
• Saône-et-Loire ;
• Sarthe ;
• Savoie ;
• Seine-Maritime ;
• Somme ;
• Tarn ;
• Tarn-et-Garonne ;
• Var ;
• Vaucluse ;
• Vienne ;
• Haute-Vienne ;
• Yonne ;
• Territoire de Belfort ;
• Paris ;
• Seine-et-Marne ;
• Yvelines ;
• Essonne ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne ;
• Val-d'Oise ;
• Guadeloupe ;
• Guyane ;
• Martinique ;
• Mayotte ;
• La Réunion.
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Depuis le 12 octobre 2020, 2 départements classés en rouge ne le sont plus car le virus n’y circule plus activement, à savoir : le Morbihan et la Nièvre.

A l’inverse, 2 départements ont été classés en rouge car le virus y circule désormais activement : le Lot-et-Garonne et la Mayenne.

Pour rappel, dans la zone rouge, il existe différents classements d’alerte :

• le classement en zone alerte ;
• le classement en zone alerte renforcée ;
• le classement en zone alerte maximale.

Les seuils maximums ont été atteints à Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Toulouse, Montpellier et Lille : ces territoires sont donc désormais classés en zone d’alerte maximale.

Quant aux villes de Clermont-Ferrand et Dijon, elles sont désormais classées en zone d’alerte renforcée.

Coronavirus (COVID-19) et 2ème vague : renfort de professionnels soignants et non soignants !

La covid-19 circule activement et la 2ème vague se profile : c’est pourquoi le Gouvernement rappelle que les établissements de santé et les services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d’entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants, etc.

Professionnels soignants et non soignants, si vous êtes disponibles et si vous souhaitez vous porter volontaire, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme Renfort-RH (https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/).

Etablissements de santé et services sanitaires, vous pouvez également vous inscrire sur le site, afin d’y indiquer vos besoins en ressources humaines, et pour consulter la base de candidats.

Source : Communiqué de presse du Ministère de la Santé du 7 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) et données à caractère personnel : pas de transfert hors de l’UE !

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils (notamment Contact Covid et Stopcovid) qui traitent des données à caractère personnel.

Il vient de préciser qu’aucun transfert de données à caractère personnel ne peut être réalisé hors de l’Union européenne.

Source : Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données © Copyright WebLex - 2020