Coronavirus (COVID-19) : renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

Le plan de relance annoncé par le Gouvernement prévoit de soutenir le renforcement des fonds propres de certaines entreprises. Le but est de favoriser la reprise des investissements des entreprises à la suite de la crise sanitaire.

• Mesures déployées

Le soutien du Gouvernement se décomposera en 2 volets.

D’abord, un label « relance » sera créé afin d’identifier les placements financiers les plus pertinents pour favoriser une reprise durable de l’économie : il sera octroyé aux fonds nationaux ou régionaux dont la politique d’investissement favorise le renforcement des fonds propres et quasi-propres des entreprises implantées en France.

La souscription de ces produits sera encouragée en élargissant aux fonds labellisés l’accès à une garantie de fonds propres de Bpifrance, qui aura pour but de réduire le risque de perte en capital pour l’investisseur.

Ensuite, plusieurs initiatives seront mises en place pour favoriser l’octroi massif de financements à certaines entreprises, afin de renforcer leur capacité d’investissement. Parmi celles-ci, il est prévu que les réseaux bancaires puissent octroyer des prêts dits « participatifs » à ces entreprises : il s’agira de prêts à long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres. Ces prêts, qui devraient être partiellement conservés par les banques et majoritairement refinancés par des investisseurs professionnels, devraient être soutenus par une garantie partielle de l’Etat.

Notez que la Bpifrance devrait, par ailleurs, bénéficier de moyens renforcés pour soutenir son action de financement des entreprises.

L’ensemble de ces mesures doivent faire l’objet de précisions ultérieures.

• Entreprises concernées

Les entreprises concernées par ces différentes mesures de soutien seront :

• les très petites entreprises (TPE), dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total de bilan annuel n’excède pas 2 M€ ;
• les petites et moyennes entreprises (PME), dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME,dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

Les TPE, PME et ETI visées par le dispositif de soutien sont celles domiciliées en France, ou qui y disposent d’un établissement permanent.

• Calendrier du dispositif

La création du label « relance » est prévue pour le mois de septembre 2020 : le but est que les premières labellisations de fonds d’investissement puissent être effectuées avant la fin de l’année 2020. La garantie de fonds propres octroyée par Bpifrance devrait être précisée par la Loi de Finances de décembre 2020.

Enfin, les prêts participatifs, dont la conformité aux normes européennes en matière d’aides d’Etat est actuellement à l’étude, devraient faire l’objet d’un lancement d’ici la fin de l’année 2020 ou le début de l’année 2021.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : soutenir les commerçants et les artisans

Parce que la crise sanitaire actuelle a accentué la progression (constatée depuis 2002) de la vacance commerciale dans les centres villes, la relance du secteur du commerce passera, entre autres, par la redynamisation des centres des villes moyennes.

Un soutien sera apporté au financement de l’exploitation des foncières commerciales qui seront notamment mises en place par la Banque des Territoires. Cette mesure permettra de redynamiser les centres des villes moyennes avec la rénovation de 6 000 cellules commerciales proposées à des loyers modérés.

Au-delà du soutien à la rénovation des commerces, les entreprises des secteurs du commerce et de l’artisanat bénéficieront des autres mesures du plan de relance mises en place pour l’ensemble des TPE, comme par exemple, la massification de l’offre de « prêts croissance » ou les accompagnements destinés aux entrepreneurs qu’ils soient dans une zone fragile ou qu’ils souhaitent engager un processus de transition énergétique.

A titre d’exemple, le plan de relance va permettre :

• à un commerçant de déplacer son local commercial d’une rue excentrée vers le cœur de ville afin de redynamiser le centre urbain et de bénéficier d’une zone plus passante ;
• d’accompagner un artisan par un diagnostic conduisant à changer son processus de fabrication afin de réduire ses consommations d’eau et d’électricité ;
• d’accompagner le déploiement d’une plateforme de e-commerce locale par une communauté de communes rurales.

Il est prévu une enveloppe de 150 M€ financée intégralement par l’Etat d’ici fin 2022.

Coronavirus (COVID-19) : l’investissement dans les technologies d’avenir

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau programme d’investissement d’avenir (PIA) destiné à soutenir l’innovation et l’investissement dans les technologies d’avenir.

Pour rappel, le PIA est un dispositif qui existe depuis 10 ans : il est destiné à soutenir la transformation du pays vers une croissance durable, ainsi qu’à renforcer la création d’emplois. Il soutient tout le cycle de vie de l’innovation, aux côtés de l’ensemble des partenaires économiques, académiques, territoriaux et européens.

L’octroi des aides qu’il prévoit repose sur une procédure de sélection.

Dans le cadre de ce quatrième PIA, 2 logiques d’intervention sont envisagées :

• le financement des investissements exceptionnels sur certaines filières industrielles ou technologies d’avenir, parmi lesquelles les technologies numériques, la recherche médicale, les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, etc. ;
• la garantie d’un financement structurel durable aux écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, notamment dans le but de soutenir les instituts de recherche technologique et pour la transition énergétique, et de favoriser la progression des universités françaises dans les classements internationaux ; toutes les universités et acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation situés sur le territoire métropolitain et d’Outre-mer pourront y prétendre ; les financements, déjà ouverts pour 2020, seront reconduits (et simplifiés) en 2021.

Le PIA annoncé par le Gouvernement devrait également permettre la mise en place de fonds d’investissements directs, généralistes ou thématiques, destinés à soutenir la croissance du marché du financement des entreprises innovantes.

• Soutien de l’innovation dans les secteurs d’avenir stratégiques

Il est prévu que le PIA cible certains secteurs, marchés ou technologies, identifiés comme prioritaires pour renforcer la souveraineté et l’indépendance de l’économie du pays.

Les stratégies prévues pour ces secteurs seront prochainement présentées : elles devraient en principe porter sur la cybersécurité, les technologies quantiques, le système de santé, ainsi que les industries culturelles et créatives.

Les mesures envisagées devraient s’appliquer à l’ensemble du territoire français (Outre-mer inclus), selon la localisation des projets sélectionnés, dès la fin de l’année 2020.

• Soutien des entreprises innovantes

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un soutien structurel aux entreprises innovantes dans le cadre de leurs projets de recherche et développement, qui comprend :

• le renforcement des aides à l’innovation proposées par Bpifrance, qui s’adressent aux start-ups et aux PME, et qui leur permettent de financer la réalisation préalable d’études de faisabilité et des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental en vue de la commercialisation de produits ou de services innovants ;
• le soutien des concours d’innovation auxquels peuvent participer ces mêmes entreprises ;
• le soutien des projets structurants de recherche et développement dans tous les secteurs, qui accompagnent les projets collaboratifs associant les grandes entreprises avec des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissance.

Ce dispositif s’adressera à l’ensemble des entreprises du territoire métropolitain et d’Outre-mer.

Notez que les guichets et appels à projets, déjà ouverts pour 2020, seront reconduits et simplifiés en 2021.

Coronavirus (COVID-19) : préserver l’emploi dans le secteur de la recherche et du développement

Pour enrayer la hausse du chômage, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à préserver l’emploi dans le secteur de la recherche et du développement, et à préserver la montée en compétence des entreprises qui relèvent de ce secteur d’activité.

• Moyens déployés

Les actions envisagées à cette fin se décomposent en 2 axes :

• soutenir le maintien de l’emploi de personnels de recherche et développement des entreprises privées via :

• ○ la possibilité d’une mise à disposition de manière temporaire de salariés (entre 12 et 24 mois) dans les laboratoires publics, avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de 80 % ;
• ○ la possibilité d’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public ;

• soutenir les jeunes diplômés (bac +5) et les jeunes docteurs dont les embauches sont retardées par la crise.

Attention, ces actions doivent être compatibles avec les règles relatives aux aides d’Etat européennes et devront faire l’objet d’une contractualisation définissant les obligations de chaque opérateur public concerné.

• Territoires concernés

L’ensemble des entreprises de tous les territoires français sont susceptibles de bénéficier de la mesure dès lors qu’elles s’associent avec un acteur public ou parapublic de la recherche et de l’innovation.

Notez toutefois que cette mesure visera en priorité les PME et les ETI.

• Calendrier de la mesure

Le calendrier des actions envisagées est variable : les actions ponctuelles devraient être mises en place de fin 2020 à fin 2022, tandis que celles relatives à la montée en compétence s’échelonneront jusqu’à l’année 2024.

• Renforcement du budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Dans cette même optique, il est prévu que le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) soit complété, principalement afin de renforcer l’appel à projet générique (APPG) qu’il met en place.

L’APPG s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, et doit permettre aux chercheurs et chercheuses des différents domaines scientifiques d’accéder à des cofinancements sur diverses thématiques de recherche.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des travaux pour lutter contre l’artificialisation des sols

• Biodiversité sur les territoires

Le plan de relance prévoit la réalisation d’opérations de restauration écologique et l’accompagnement des territoires et des filières dans la transition écologique. Ces opérations relèveront des champs suivants :

• la réalisation de chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur les principaux points noirs (adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, conurbations, barrages, etc.) ; cela visera notamment des opérations de restauration morphologique, de continuité écologique, de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation, etc. ;
• la réalisation d’opérations de restauration et d’infrastructures dans les espaces/aires protégés (notamment parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins), vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment touristique ;
• la transition des modèles de gestion des espaces littoraux vers davantage de résilience face aux effets du changement climatique (lutte contre érosion et valorisation du patrimoine littoral) ;
• des travaux d’investissements consistant en des reprises ou améliorations des barrages (action ponctuelle et limitée dans le temps), réalisés dans un délai court.

Cette mesure s’élève à 250 M€ sur 2 ans (2021-2022).

• Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé

La mesure consiste à créer un fonds « friches » doté de 300 M€ pour aider au recyclage foncier d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites.

Le fonds financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites « prêts à l’emploi » permettant la relocalisation d’activités.

• Aide à la densification

Le plan de relance crée une aide de 350 M€ sur 2 ans destinée à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

Les critères permettant de bénéficier de cette aide restent à préciser.

• Prévention du risque sismique dans les Antilles

La mesure comprendra 3 volets :

• des travaux dans les hôpitaux pour que ceux-ci résistent aux séismes (une enveloppe de 25 à 30 M€ sera mobilisée pour lancer les premières tranches de travaux) ;
• des opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti de l’Etat dédié à la gestion de crise (une enveloppe de 10 à 15 M€ sera mobilisée pour mener les travaux) ;
• des projets pourraient être rapidement lancés pour les établissements d’enseignement privés, sous contrat une fois les études de vulnérabilité aux risques actualisées (une enveloppe de 5 à 10 M€ sera mobilisée dans le cadre de cette action).

• Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les Outre-mer

Afin de renforcer les infrastructures d’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et pour lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu, en métropole, une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que des stations d’épuration.

En Outre-mer, il est prévu une accélération du « plan eau DOM » pour faire face aux difficultés structurelles qui se sont intensifiées dans le cadre de la crise liée à la propagation de la covid-19.

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les associations de lutte contre les pauvretés

Une aide financière de 100 M€ permettra aux associations de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Concrètement, l’aide portera sur :

• l’intensification des dispositifs pour répondre à des besoins accrus et renforcer l’accompagnement vers l’autonomie ;
• le recours direct à l’approvisionnement local pour les denrées alimentaires dans un objectif de développement des économies locales et de prévention nutritionnelle ;
• le développement de la coopération et de la mise en réseau des acteurs pour mieux couvrir les besoins et gagner en efficience ;
• la réorganisation logistique pour l’accès aux biens de première nécessité (optimisation des systèmes existants, renouvellement du parc automobile, etc.) et le renforcement des systèmes d’information dans un objectif de productivité accrue ;
• le développement de services innovants s’appuyant, le cas échéant, sur les nouvelles technologies (accès aux droits, information des personnes et mise en lien avec les acteurs d’un territoire, etc.).

A titre d’exemple, un plan de soutien aux associations pourra notamment permettre de déployer les actions suivantes :

• achats directs de denrées sur le marché agro-alimentaire ;
• mise en place d’actions de lutte contre la précarité menstruelle ;
• distribution de produits d’hygiène, particulièrement nécessaires dans la période actuelle, incluant la distribution de protections hygiéniques.

Coronavirus (COVID-19) et soutien au secteur de la culture : des dispositions variées

• Valorisation du patrimoine

Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.

• Soutien au secteur de la création artistique

Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale et 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.

• Nouveau mécanisme de compensation des pertes

Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé).

Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 4 mois.

• Autres mesures de soutien au spectacle vivant

Le Gouvernement allouera également :

• une enveloppe de 30 M€ en soutien des institutions de spectacle vivant en région (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) ;
• une enveloppe de 30 M€ pour accompagner les ensembles, opéras, orchestres et festivals ;
• une enveloppe de 20 M€ à un fonds déployé pour encourager la transition écologique des équipements de ces institutions de création.

• Soutien de l’emploi artistique

Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité), et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.

• Redynamisation de la jeune création

Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d'art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…).

Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

• Modernisation des établissements d’enseignement supérieur de la Culture

Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et de soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.

• Plans divers

Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :

• le « plan filière presse » ;
• le « plan filière livre » ;
• le « plan filière cinéma et audiovisuel », notamment au travers de soutiens majorés pour les œuvres écrites et tournées en France ;
• le soutien à l’audiovisuel public, grâce à une dotation exceptionnelle de 70 M€.

• Transition numérique des industries culturelles et créatives

Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.