Retour des salariés en présentiel : "Santé !"
Petite question du jour :
La fin du "100 % télétravail" ayant été annoncée au 9 juin 2021, la plupart des salariés ont fait leur retour au bureau en présentiel, à hauteur de quelques jours par semaine dans les locaux de leur entreprise.
Au cours de ces mois d’absence, il y a eu de nombreux évènements : la signature d’un CDI, un anniversaire, la naissance d’un enfant…
Est-il possible d’organiser un pot en entreprise pour célébrer ces différents événements avec ses collègues ?
La bonne réponse est... Oui
En raison du contexte sanitaire, l’organisation de moments de convivialité dans le cadre professionnel a été suspendue pendant plusieurs mois.
Cependant, le protocole sanitaire, dans sa nouvelle mouture, autorise de nouveau la possibilité d’organiser de tels moments réunissant les salariés en présentiel, à partir du 9 juin 2021, à la condition stricte de respecter les gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation des locaux, règles de distanciation, etc.).
Il est également recommandé que ces moments de convivialité se déroulent en extérieur et ne réunissent pas plus de 25 personnes.
9 juin et déconfinement : pas de pass sanitaire, pas de restaurant ?
Petite question du jour :
A compter du 9 juin 2021, les restaurateurs pourront de nouveau accueillir des clients à l'intérieur de leur établissement.
Cet accès sera-t-il seulement réservé aux clients qui ont un pass sanitaire ?
La bonne réponse est... Non
Pour rappel, un pass sanitaire, qui garantit que son titulaire n’est pas atteint de la Covid-19, va être mis en place de façon temporaire pour permettre le retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.
Pour le moment, il est prévu que ce document ne soit obligatoire que pour les évènements accueillant plus de 1 000 personnes et pour les voyages européens et internationaux. Ce pass sanitaire ne va donc pas conditionner l'accès à l'intérieur des restaurants.
Jour de solidarité : une (ou deux ?) fois par an
Petite question du jour :
Une entreprise décide en 2021 de maintenir le jour de solidarité le lundi de Pentecôte.
Un salarié, nouveau venu dans l'entreprise, lui rappelle qu'il a déjà effectué en 2021 sa journée de solidarité chez son ancien employeur.
Peut-il être dispensé de travailler le lundi de Pentecôte ?
La bonne réponse est... Oui
Lorsqu’un salarié a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité, il peut refuser de l’effectuer de nouveau, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
Attention, s’il accepte de venir travailler : les heures travaillées ce jour sont considérées comme des heures supplémentaires (ou complémentaires en cas de travail à temps partiel), qui donneront lieu, à ce titre, à une rémunération supplémentaire ou à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
Coronavirus (COVID-19) : une aide supplémentaire ?
Petite question du jour :
Particulièrement touché par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, un restaurateur, dont le chiffre d'affaires a chuté de manière drastique, doit payer la contribution à l'audiovisuel public puisqu'il a installé un poste de télévision dans son établissement.
Parmi les différentes aides qu'il peut obtenir, en existe-t-il une qui vise spécifiquement la contribution à l'audiovisuel public ?
La bonne réponse est... Oui
A titre exceptionnel, le Gouvernement a annoncé la possibilité de reporter de 3 mois la déclaration et le paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les secteurs identifiés comme particulièrement impactés par la crise sanitaire, au titre desquels figurent les secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration et des salles de sport.
Les entreprises dont l'activité relève de ces secteurs peuvent donc déclarer et payer la CAP :
- pour les entreprises soumises au régime réel normal, à l’appui de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA déposée en juillet 2021 ;
- pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition, à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la CAP, à déposer en juillet 2021.
Dans cette situation, le restaurateur pourra donc bénéficier du report de la déclaration et du paiement de la CAP dont il est redevable au titre de l'année 2021.
Impayés : toujours risqué ?
Petite question du jour :
Parce que la mauvaise situation financière de l'un de ses clients est de notoriété publique, et pour anticiper un risque d'impayés, une société constitue (et déduit de son résultat imposable) une provision « pour créance douteuse » à hauteur des sommes dues par ce client qu'elle pense perdues.
Une erreur, selon l'administration fiscale, pour qui le risque de non-recouvrement n'est pas ici avéré.
A tort ou à raison ?
La bonne réponse est... A raison
Pour pouvoir constituer puis déduire une provision pour créance douteuse, il est nécessaire de caractériser un risque de perte probable de sa créance.
Ce qui n'est pas le cas ici : si la société justifie la constitution de cette provision par la connaissance qu’elle avait de la mauvaise situation financière de sa cliente, elle n’apporte pas la preuve du caractère douteux de sa propre créance.
Coronavirus (COVID-19) : cotisations sociales reportées… sans fin ?
Petite question du jour :
Une entreprise a bénéficié du report des cotisations et contributions sociales (patronales et salariales) au printemps 2020.
A ce jour, elle considère que sa situation économique est toujours fragile, en raison des restrictions sanitaires.
Pourtant, elle vient de recevoir une proposition de régularisation de l'Urssaf.
Peut-elle solliciter un nouveau report des cotisations déjà reportées ?
La bonne réponse est... Oui
L'entreprise peut informer l'Urssaf de sa situation via son compte en ligne et demander à recevoir un échéancier ultérieurement.
L'entreprise pourra, dès que sa situation financière aura évolué de manière positive, bénéficier en outre d'un accompagnement.
Coronavirus : départ en vacances = (pas de) couvre-feu ?
Petite question du jour :
Une famille décide de partir en vacances. Ayant un long trajet en voiture à effectuer, elle se demande si elle peut bénéficier d'une tolérance "vacances" et arriver pendant le couvre-feu (soit après 18h).
La bonne réponse est... Non, elle doit arriver avant 18h
Les trajets liés au départ en vacances ne font pas partie des motifs dérogatoires permettant de se déplacer durant le couvre-feu (soit de 18h à 6h).
Notez qu'une tolérance existe toutefois pour les personnes voyageant en train, bus ou avion, dès lors qu'elles possèdent un titre de transport valide et une attestation de déplacement cochant la case "Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances".
Ici, la famille se déplaçant en voiture, elle ne bénéficie pas de la tolérance et doit donc arriver avant 18h.
Coronavirus (COVID-19) : un "chèque numérique" pour tous ?
Petite question du jour :
Une entreprise, qui emploie 12 salariés, a été contrainte de fermer son commerce depuis le 30 octobre 2020. Elle envisage de relancer son activité en mettant en place un service de livraison à domicile, mais cela suppose de créer une interface web dédiée à cette activité.
Elle a entendu parler du "chèque numérique" de 500 € destiné aux petites entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de numérisation.
Mais ce dispositif existe-t-il toujours et peut-elle dès lors en bénéficier ?
La bonne réponse est... Oui
En réalité, la réponse est oui... et non.
Une aide financière exceptionnelle a été créée pour soutenir certaines entreprises qui ne peuvent plus accueillir de public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement et qui se sont engagées dans une démarche de numérisation.
Cette aide financière est toujours disponible, mais, pour en bénéficier, les entreprises éligibles doivent, entre autres conditions, employer moins de 11 salariés (étant entendu que l'effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente).
Ici, l'entreprise emploie 12 salariés : elle ne peut donc pas prétendre au versement de cette aide exceptionnelle à la numérisation.
Une taxe pour les "voitures utilitaires" ?
Petite question du jour :
Pour les besoins de son activité, une entreprise a transformé une voiture particulière qui lui appartient en véhicule utilitaire (pour permettre de faciliter le transport de marchandises), en supprimant les places arrières.
L'entreprise devra-t-elle payer la taxe sur les véhicules de société pour cette "voiture utilitaire" ?
La bonne réponse est... Non
Les voitures particulières transformées en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP », ne disposant que d’un seul rang de places assises à l’avant et destinées au transport de marchandises ne sont pas soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Validité des titres-restaurant… prolongée ?
Petite question du jour :
La fin de l’année approchant, un employeur rappelle à ses salariés qu'ils doivent rapidement utiliser leurs titres-restaurant de 2020, la date limite d'utilisation étant normalement fixée au 28 février 2021.
Mais, cette année, a-t-il effectivement raison ?
La bonne réponse est... Non
À la suite du reconfinement, la durée de validité des tickets-restaurant a été prolongée par le Gouvernement : les bénéficiaires de tickets-restaurant émis en 2020 ont ainsi jusqu’au 1er septembre 2021 pour les utiliser, en lieu et place du 28 février.
Compte tenu de la fermeture actuelle des restaurants, ces tickets pourront aussi être utilisés pour le click and collect ou pour les livraisons.
D’autres mesures relatives à l’utilisation des tickets-restaurant dans les restaurants sont aussi prolongées jusqu’au 1er septembre 2021, à savoir la prolongation du doublement du plafond d’utilisation quotidien et la possibilité de les utiliser les week-ends et jours fériés.
