Période	Indice	Variation mensuelle (en %)	Hausse des prix sur 12 mois (en %)
Décembre 2023	113,5	+ 0,7	+ 3,3
Novembre 2023	112,7	+0,2	+3,5
Octobre 2023	112,4	+0,4	+3,8
Septembre 2023	112,0	-1,3	+3,5
Août 2023	113,4	+0,5	+2,4
Juillet 2023	112,9	+1,5	+1,6
Juin 2023	111,3	+0,1	+2,1
Mai 2023	111,2	+0,3	+3,0
Avril 2023	110,8	+0,8	+2,9
Mars 2023	109,9	+0,0	+3,0
Février 2023	109,9	+1,3	+3,7
Janvier 2023	108,5	-1,2	+3,0

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
 

 

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2023	115,9	+ 0,1 %	+ 3,2 %
Novembre 2023	115,1	+ 0,5 %	+ 4,2 %
Octobre 2023	114,6	0,0 %	+ 5,0 %
Septembre 2023	114,6	+ 0,3 %	+ 4,7 %
Août 2023	114,2	+ 0,8 %	+ 3,2 %
Juillet 2023	113,3	+ 0,5 %	+ 2,5 %
Juin 2023	112,8	- 0,2 %	+ 2,6 %
Mai 2023	113,0	- 0,2 %	+ 3,8 %
Avril 2023	113,2	+ 0,2 %	+ 4,2 %
Mars 2023	113,0	+ 0,2 %	+ 4,5 %
Février 2023	112,8	+ 1,4 %	+ 4,8 %
Janvier 2023	111,2	- 0,4 %	+ 4,3 %

 

ND : Non Disponible
Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

 

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2023	113,6	+ 0,5 %	+ 3,3 %
Novembre 2023	113,0	+ 0,5 %	+ 3,6 %
Octobre 2023	112,5	+ 0,6 %	+ 3,8 %
Septembre 2023	111,8	- 0,2 %	+ 3,3 %
Août 2023	112,0	- 0,1 %	+ 2,4 %
Juillet 2023	112,1	+ 1,1 %	+ 1,5 %
Juin 2023	110,9	- 0,3 %	+ 2,0 %
Mai 2023	111,2	+ 0,3 %	+ 2,9 %
Avril 2023	110,9	+ 0,7 %	+ 3,3 %
Mars 2023	110,2	+ 0,5 %	+ 3,3 %
Février 2023	109,6	+ 0,4 %	+ 4,2 %
Janvier 2023	109,2	- 0,7 %	+ 3,9 %

 

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible

 

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2023	108,5	+ 0,8 %	+ 2,8 %
Novembre 2023	107,7	-0,4 %	+ 2,8 %
Octobre 2023	108,1	+ 0,0 %	+ 4,5 %
Septembre 2023	108,1	+ 0,0 %	+ 4,2 %
Août 2023	108,2	+ 0,0 %	+ 4,4 %
Juillet 2023	108,1	+ 1,2 %	+ 4,3 %
Juin 2023	106,9	+ 0,0 %	+ 4,2 %
Mai 2023	///	///	///
Avril 2023	106,8	+ 0,2 %	+ 5,1 %
Mars 2023	106,7	+0,2 %	+5,4 %
Février 2023	106,4	+1,1 %	+5,9 %
Janvier 2023	105,3	-0,3 %	+5,6 %

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2021.

ND : Non Disponible

* L’Insee n’a pas été en mesure de publier un indice d’ensemble des prix à la consommation à Mayotte pour le mois de mai 2023, en raison de la situation locale.

 

Ensemble des ménages

Période	Indice	Variation mensuelle (en %)	Hausse des prix sur 1 an (en %)
Décembre 2023	118,39	+ 0,1	+ 3,7
Novembre 2023	118,23	- 0,2	+ 3,5
Octobre 2023	118,43	+ 0,1	+ 4,0
Septembre 2023	118,26	- 0,5	+ 4,9
Août 2023	118,89	+ 1,0	+ 4,9
Juillet 2023	117,71	+ 0,1	+ 4,3
Juin 2023	117,65	+ 0,2	+ 4,5
Mai 2023	117,44	- 0,1	+ 5,1
Avril 2023	117,50	+ 0,6	+ 5,9
Mars 2023	116,79	+ 0,9	+ 5,7
Février 2023	115,78	+ 1,0	+ 6,3
Janvier 2023	114,60	+ 0,4	+ 6,0

Ensemble des ménages (hors tabac)

Période	Indice	Variation mensuelle (en %)	Hausse des prix sur 1 an (en %)
Décembre 2023	117,50	+ 0,1	+ 3,6
Novembre 2023	117,33	- 0,2	+ 3,3
Octobre 2023	117,54	+ 0,1	+ 3,9
Septembre 2023	117,37	- 0,5	+ 4,8
Août 2023	118,00	+ 1,0	+ 4,8
Juillet 2023	116,81	+ 0,1	+ 4,2
Juin 2023	116,75	+ 0,2	+ 4,4
Mai 2023	116,54	- 0,1	+ 5,0
Avril 2023	116,61	+ 0,6	+ 5,8
Mars 2023	115,92	+ 0,7	+ 5,7
Février 2023	115,06	+ 1,1	+ 6,7
Janvier 2023	113,86	+ 0,4	+ 6,1

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

 

A – Montant des tarifs

Tarifs pour l’année 2023				Montants
Variation du tarif de la course type				Au plus + 4 %
Composantes de la course type		Prise en charge		Au plus 4,18 €
		Prix maximum du km parcouru		Au plus 1,21 €
		Prix maximum horaire		Au plus 38,96 €
Tarif minimum susceptible d’être perçu				7,30 €
Suppléments	Taxis non parisiens		Passagers (par passager à partir de 5)	3,00 €
			Bagages (par encombrant)	2,00 €
	Taxis lyonnais		Réservation immédiate	2,00 €
			Réservation à l’avance	4,00 €
	Taxis niçois		Réservation immédiate	4,00 €
			Réservation à l’avance	4,00 €
	Taxis cannois et antibois		Réservation immédiate	3,00 €
			Réservation à l’avance	3,00 €
	Taxis toulousains		Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement	3,00 €
			Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement	7,00 €
	Taxis parisiens		Réservation immédiate	4,00 €
			Réservation à l’avance	7,00 €
			Passagers (par passager à partir de 5)	4,50 €
	Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe		Passagers (par passager à partir de 5)	3,00 €
	Taxis pointois		Passagers (par passager à partir de 5)	3,00 €
Forfaits parisiens		Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive droite		55,00 €
		Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive gauche		62,00 €
		Aéroport de Paris-Orly-Paris rive droite		41,00 €
		Aéroport de Paris-Orly-Paris rive gauche		35,00 €
Forfaits niçois, cannois et antibois		Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Cannes		85,00 €
		Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Monaco		95,00 €
		Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Nice-centre		32,00 €
		Aéroport Nice Côte d’Azur- Cap d’Antibes		72,00 €
Forfaits toulousains		Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 1		15 €
		Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 2		25 €
		Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3		35 €
		Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4		45 €
Forfaits guadeloupéens		Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin		25 €
		Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe		25 €
Forfaits pointois		Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes		25 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'est et au sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.

Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

B – Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre N de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2023.

C – Dispositif transitoire et entrée en vigueur

Ces tarifs entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux et au plus tard le 1er février 2023.

Dans un délai de 2 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type peut être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

 

Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)

Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.

 

	Prix	Variation (en %)
	Décembre 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	77,8	- 6,2	- 16,9	- 4,0
Prix du Brent en €/baril	71,2	- 7,3	- 18,7	- 6,9
Supercarburant cts €/L	53,9	- 4,3	- 24,6	- 8,6
Gazole	712,8	- 7,7	- 21,8	- 14,9
Fioul lourd	392,6	- 5,0	- 26,0	+ 14,6
Naphta	575,6	- 0,7	- 11,4	+ 2,2

 

	Prix	Variation (en %)
	Novembre 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	83,0	- 8,4	- 3,6	- 9,2
Prix du Brent en €/baril	76,8	- 10,5	- 2,7	- 14,4
Supercarburant cts €/L	56,4	- 10,7	- 19,0	- 23,9
Gazole	772,2	- 9,6	- 7,4	- 20,4
Fioul lourd	413,3	- 10,1	- 16,9	+ 6,9
Naphta	579,7	- 5,8	- 0,9	- 12,7

 

	Prix	Variation (en %)
	Octobre 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	90,3	- 3,4	+ 12,8	- 3,2
Prix du Brent en €/baril	85,5	- 2,3	+ 18,1	- 10,0
Supercarburant cts €/L	63,2	- 11,7	- 1,9	- 21,9
Gazole	854,5	- 6,3	+ 21,5	- 25,5
Fioul lourd	459,7	- 13,4	+ 8,2	+ 17,5
Naphta	615,7	- 5,2	+ 21,4	- 9,6

 

	Prix	Variation (en %)
	Septembre 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	93,5	+ 8,7	+ 25,0	+ 4,2
Prix du Brent en €/baril	87,5	+ 11,0	+ 26,8	- 3,4
Supercarburant cts €/L	71,6	+ 2,9	+ 10,4	+ 1,5
Gazole	911,7	+ 9,3	+ 39,6	- 11,4
Fioul lourd	530,5	+ 6,6	+ 29,4	+ 30,4
Naphta	649,8	+ 11,1	+ 24,4	+ 2,4

 

	Prix	Variation (en %)
	Août 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	86,1	+ 7,4	+ 13,9	- 14,5
Prix du Brent en €/baril	78,9	+ 8,9	+ 13,4	- 20,6
Supercarburant cts €/L	69,6	+ 8,0	+ 11,6	- 11,8
Gazole	834,2	+ 18,6	+ 33,4	- 20,8
Fioul lourd	497,5	+ 17,2	+ 32,4	+ 3,8
Naphta	585,0	+ 15,4	+ 8,0	- 11,5

 

	Prix	Variation (en %)
	Juillet 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	80,1	+ 7,0	- 5,5	- 28,4
Prix du Brent en €/baril	72,4	+ 4,9	- 6,1	- 34,1
Supercarburant cts €/L	64,5	- 0,6	- 3,0	- 28,8
Gazole	703,2	+ 7,7	+ 3,1	- 35,8
Fioul lourd	426,6	+ 3,6	+ 3,9	- 5,7
Naphta	507,2	- 2,9	- 19,2	- 33,3

 

 

	Prix	Variation (en %)
	Juin 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	74,8	- 1,0	- 4,6	- 38,7
Prix du Brent en €/baril	69,0	- 0,7	- 5,8	- 40,2
Supercarburant cts €/L	64,9	+ 3,9	+ 4,5	- 36,4
Gazole	653,1	+ 4,5	- 11,7	- 46,8
Fioul lourd	410,0	+ 9,1	+ 13,5	- 25,5
Naphta	522,4	- 3,5	- 18,5	- 32,7

 

	Prix	Variation (en %)
	Mai 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	75,6	- 10,8	- 8,7	- 33,2
Prix du Brent en €/baril	69,6	- 9,9	- 10,0	- 34,9
Supercarburant cts €/L	62,4	- 6,1	- 0,1	- 34,8
Gazole	625,1	- 8,4	- 18,3	- 41,7
Fioul lourd	375,7	- 8,1	+ 4,0	- 35,6
Naphta	541,6	- 13,8	- 18,3	- 36,3

 

	Prix	Variation (en %)
	Avril 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	84,7	+8,0	+2,7	-19,2
Prix du Brent en €/baril	77,2	+5,3	+0,8	-20,2
Supercarburant cts €/L	66,5	+7,1	+4,5	-14,7
Gazole	682,2	-7,7	-20,5	-32,8
Fioul lourd	408,9	+13,2	+14,4	-23,4
Naphta	628,1	-2,0	+1,6	-25,6

 

 

	Prix	Variation (en %)
	Mars 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	78,4	-5,3	-3,2	-33,1
Prix du Brent en €/baril	73,3	-5,2	-4,2	-31,1
Supercarburant cts €/L	62,1	-0,6	+5,1	-18,7
Gazole	739,3	-3,4	-11,7	-29,0
Fioul lourd	361,3	0,0	+5,5	-35,3
Naphta	640,7	-3,4	+13,8	-29,6

 

 

	Prix	Variation (en %)
	Février 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	82,8	+0,4	-9,4	-14,4
Prix du Brent en €/baril	77,3	+0,9	-13,8	-9,4
Supercarburant cts €/L	62,4	-1,8	-15,8	-2,2
Gazole	765,5	-10,8	-21,1	+4,3
Fioul lourd	361,2	+1,1	-6,6	-19,5
Naphta	663,3	+7,3	-0,1	-11,1

 

	Prix	Variation (en %)
	Janvier 2023	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	82,5	+1,9	-11,6	-4,6
Prix du Brent en €/baril	76,6	+0,1	-19,4	+0,2
Supercarburant cts €/L	63,6	+7,7	-21,5	+11,1
Gazole	858,2	+2,5	-25,1	+30,1
Fioul lourd	357,3	+4,3	-8,7	-14,7
Naphta	618,0	+9,7	-9,3	-7,5

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.

	Taux applicables au 01.01.2023				Base de calcul
	Employeur	Salarié		Total
CSG et CRDS
CSG non déductible	-	2,40 %		2,40 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
CSG déductible	-	6,80 %		6,80 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance
CRDS	-	0,50 %		0,50 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
Cotisations de sécurité sociale
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès (2)	7,30 %	-(3)		7% ou 13%	Montant du salaire brut
Allocations familiales	3,45 % (4)	-		3,45 % (4)	Montant du salaire brut
Vieillesse plafonnée	8,55 %	6,90 %		15,45%	Tranche A
Vieillesse déplafonnée	1,90%	0,40 %		2,30 %	Montant du salaire brut
Accident du travail	Variable	-		Variable	Montant du salaire brut Taux fixé par la Carsat
Contribution logement – FNAL (5)
FNAL (entreprises de moins de 50 salariés)	0,10 %	-		0,10 %	Tranche A
FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés)	0,50 %	-		0,50 %	Montant brut du salaire
Cotisation chômage
Pôle Emploi	4,05 %	-		4,05 %	Tranches A et B
Cotisations AGS	0,15 %	-		0,15 %	Tranches A et B
APEC (cadres)	0,036 %	0,024 %		0,060 %	Tranches A et B
Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres)
Agirc-Arrco T1	4,72 %	3,15 %		7,87 %	Tranche 1
Agirc-Arrco T2	12,95 %	8,64 %		21,59 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre général T1	1,29 %	0,86 %		2,15 %	Tranche 1
Contribution d’équilibre général T2	1,62 %	1,08 %		2,70 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre technique	0,21 %	0,14 %		0,35 %	Tranches 1 et 2 (7)
Autres cotisations
Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (8)	8,00 %	-		8,00 %	Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus)	Variable selon le secteur géographique				Montant du salaire brut
Contribution au dialogue social	0,016 %	-	0,016 %		Montant du salaire brut
Autres versements et contributions
Taxe apprentissage – part principale (9)	0,59 %	-	0,59 %
Taxe d’apprentissage – solde (10)	0,09 %		0,09 %
Contribution à la formation professionnelle/ moins de 11 salariés	0,55 %	-	0,55 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle/ 11 salariés et plus	1 %	-	1 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle / salariés en CDD	1 %	-	1 %		Montant du salaire brut
Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés)	0,45 %	-	0,45 %		Montant du salaire brut
Taxe sur les salaires	4,25 % 8,50 % 13,60 %	- - --	4,25 % 8,50 % 13,60 %		De 0 à 8 020 € De 8 020 € à 16 013 € A partir de 16 013 €

 

(1) L’abattement est limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 175 968 en 2023.

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic annuel (soit 51 278,40 € sur l’année 2023).

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %.

(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 71 789,76 € sur l’année 2023). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

• les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
• les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %

(5) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50.

(6) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 3 666 € en 2023.

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).

(8) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.

(9) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.
 

Détail des seuils :

• Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
• Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 14 664 €
• Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 14 664 € à 29 328 €
• Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
• Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 29 328 €

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

La formule de calcul de la réduction générale est la suivante :

• Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

• Cas général

Valeur du paramètre T	2022
FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond	0,3195
FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut	0,3235

•  
• Cas particuliers

La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :

• assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
• allocations familiales
• cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %
• contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
• cotisations de retraite complémentaire à la charge de l'employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
• contribution solidarité autonomie
• contributions d'assurance chômage

Pour les entreprises commerciales (BIC)

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :

• le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :

•      ○ 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
•      ○ 77 700 € pour les prestataires de services ;

• le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux entreprises, exclues du régime micro, dont le CA de l’année précédente est inférieur à :

•      ○  840 000 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
•      ○ 254 000 € pour les prestataires de services ;

• le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le CA de l’année précédente excède les limites fixées pour le régime réel simplifié.

TVA :

• le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le CA de l’année précédente excède les limites fixées pour le régime réel simplifié.

•      ○  91 900 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement : en cas de dépassement, maintien de la franchise l’année du dépassement si respect du seuil majoré de 101 000 € (mais à condition que le CA de l’année N-2 n’excède pas 91 900 €) ;
•      ○  36 800 € pour les prestataires de services : en cas de dépassement, maintien de la franchise l’année du dépassement si respect du seuil majoré de 39 100 € (mais à condition que le CA de l’année N-2 n’excède pas 36 800 €) ;

• le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises ne bénéficiant pas de la franchise en base, dont le CA de l’année précédente est inférieur à :

•      ○  840 000 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
•      ○  254 000 € pour les prestataires de services ;

• le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le CA de l’année précédente excède les limites fixées pour le régime réel simplifié.

Attention : le régime simplifié de TVA ne s’applique pas si le montant de TVA dû est supérieur à 15 000 €.

 

Pour les entreprises non commerciales (BNC)

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :

• le régime micro-BNC s’applique aux exploitants individuels dont le CA de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à 77 700 € ;
• le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux entreprises dont le CA de l’année précédente excède cette même limite .

TVA :

• le régime de la franchise en base de droit commun s’applique aux entreprises dont le CA de l’année précédente est inférieur à 36 800 € : en cas de dépassement, maintien de la franchise l’année du dépassement si respect du seuil majoré de 39 100 € (mais à condition que le CA de l’année N-2 n’excède pas 36 800 €) ;
• • le régime de la franchise en base spécifique aux avocats :

•      ○  il s’applique lorsque le CA de l’année précédente concernant les activités réglementées est inférieur à 47 600 € : en cas de dépassement, maintien de la franchise l’année du dépassement si respect du seuil majoré de 58 600 € ;
•      ○  il s’applique lorsque le CA de l’année précédente concernant les activités non réglementées est inférieur à 19 600 € : en cas de dépassement, maintien de la franchise l’année du dépassement si respect du seuil majoré de 23 700 € ;

• le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises ne bénéficiant pas de la franchise en base, dont le CA de l’année précédente est inférieur à 254 000 € ;
• le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le CA de l’année précédente excède la limite fixée pour le régime réel simplifié.

Que ce soit en matière de BIC ou de BNC, l’application de ces régimes n’est pas nécessairement figée : non seulement, les variations à la hausse ou à la baisse de votre chiffre d’affaires pourront avoir pour conséquence un changement de régime, tant pour l’imposition de vos bénéfices que pour la TVA, mais vous pouvez aussi opter pour un autre régime que celui auquel vous êtes soumis de plein droit.

 

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :

• Anguilla ;
• Les Bahamas ;
• Vanuatu ;
• Fidji ;
• Guam ;
• Iles Vierges américaines ;
• Iles Vierges britanniques ;
• Iles Turques-et-Caïques ;
• Palaos ;
• Panama
• Samoa américaines ;
• Samoa ;
• Seychelles ;
• Trinité et Tobago.