Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles
Coronavirus (COVID-19) : nouveau guichet, nouvelles modalités
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050.
Dans cette optique, un guichet de subvention vient d’être ouvert pour aider ces entreprises à se doter de matériels susceptibles d’améliorer leur efficacité énergétique.
- Matériels concernés
L’aide vise 18 catégories de matériels regroupés en 3 grandes familles :
- la récupération de force ou de chaleur ;
- l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
- les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
- Montant de l’aide
Le montant de l’aide est calculé en appliquant au coût d’achat du matériel un taux, compris entre 10 et 50 %, qui dépend de l’équipement acheté et de la taille de l’entreprise.
Notez qu’il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
- Modalités de demande et d’octroi de l’aide
L’aide, qui est destinée à financer les projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 M€, est attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis.
L’ASP effectue ensuite les paiements nécessaires sur présentation des factures correspondantes.
Notez que pour pouvoir bénéficier de cette aide, aucun devis ou contrat ne doit avoir été signé avant que l’ASP ne réceptionne votre demande.
- Pour plus de détails
Le site de l’ASP détaille la liste complète des matériels éligibles, ainsi que toutes les informations relatives aux modalités de candidature, à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle.
Le guichet restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
Notez que ce dispositif complète les 4 autres dispositifs de soutien existants pour favoriser la décarbonation de l’industrie française, à savoir :
- l’aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels qui représentent un investissement de plus de 3 M€ ;
- l’aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels ;
- l’aide à l’investissement et au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle ;
- l’aide pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 11 novembre 2020, n° 377
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques
Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les tests antigéniques
Les tests antigéniques permettent d'avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes et sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
D’après la Haute autorité de santé (HAS), ces tests peuvent être utilisés pour :
- les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l'apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :
- ○ âge inférieur ou égal à 65 ans ;
- ○ absence de comorbidité, absence de risques de développer une forme grave de la maladie ;
- les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d'un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :
- ○ établissements d'enseignement supérieur ;
- ○ aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l'infection ;
- ○ établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au profit des personnels ;
- ○ établissements pénitentiaires, etc.
Notez que les tests antigéniques ne sont pas destinés aux personnes contact. Ces dernières doivent, en effet, impérativement réaliser un test RT-PCR.
A l’instar des tests RT-PCR, les tests antigéniques consistent en un prélèvement par voie nasale avec un écouvillon.
Un document de traçabilité écrit du résultat du test (qu'il soit positif ou négatif) est complété par le professionnel de santé et remis au patient.
En cas de test antigénique positif, le malade doit s'isoler immédiatement. Il doit, en outre, contacter son médecin traitant afin d'échanger avec lui sur les recommandations sanitaires et lister les personnes contact. Puis, l'Assurance Maladie le contactera pour compléter cette liste.
- Actualité du 10 novembre 2020 de service-public.fr
