Covoiturage = aides financières ?
Covoiturage et aides financières : un versement sous conditions
Pour rappel, la Loi Mobilité autorise les collectivités territoriales à verser une allocation aux passagers ou aux conducteurs qui pratiquent le covoiturage.
Pour le passager, cette allocation ne peut pas excéder la somme versée au conducteur dans le cadre du partage des frais.
Pour le conducteur, cette allocation vient en déduction des sommes reçues en considération du partage des frais. Par exception, l’allocation pourra dépasser les sommes reçues lorsque la distance parcourue est inférieure à 15 km et dans la limite de 2 déplacements/jour.
L’allocation versée n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, du moins jusqu’au 31 décembre 2022 (pour l’instant), en ce qui concerne l’allocation non plafonnée versée aux conducteurs.
Le Gouvernement vient de préciser que la nature des frais qui peuvent être partagés sont les suivants :
- frais de dépréciation du véhicule ;
- frais de réparation et d'entretien ;
- dépenses de pneumatiques ;
- consommation de carburant ;
- primes d'assurances ;
- péages ;
- frais de stationnement afférents au déplacement.
De manière plus simplifiée, pour calculer les frais à partager, les covoitureurs peuvent recourir au barème kilométrique fiscal.
Notez que pour les déplacements du quotidien, il est recommandé aux conducteurs de fixer des offres de covoiturage inférieures à 0,20€/km par passager.
Source :
- Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
- Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
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Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire pour l’Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : un nouveau protocole sanitaire…
Actuellement, une expérimentation est menée dans les territoires suivants : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Tous les passagers qui veulent se rendre dans ces territoires sont invités à réaliser dans les 72 heures précédant le vol un test RT-PCR de détection du Covid-19. Ce test peut se faire sans prescription médicale.
Selon les résultats du test, 3 situations peuvent survenir :
- les passagers qui présentent un résultat positif au covid-19 ne peuvent pas prendre l’avion ;
- les passagers qui présentent un résultat négatif au covid-19 peuvent effectuer 7 jours de quarantaine à l’atterrissage, suivis d’un nouveau test RT-PCR ; si ce 2ème test est négatif, la quarantaine prend fin ;
- si le passager ne présente aucun test à l’embarquement, il doit réaliser une quatorzaine stricte à l’arrivée sur le territoire.
À compter du 22 juin, un nouveau protocole sanitaire s’appliquera, qui prévoit notamment que :
- l’expérimentation de la quarantaine de 7 jours pourra être étendue aux autres territoires ultramarins ;
- les motifs impérieux de déplacement seront supprimés : notez que pour Mayotte et la Guyane, la situation fera l’objet d’une réévaluation d’ici le 22 juin
- le nombre de passagers par vol sera déplafonné et le nombre de vols sera progressivement augmenté.
Enfin, dès son entrée en vigueur (au plus tard le 10 juillet 2020), la Loi de fin d’état d’urgence sanitaire rendra obligatoire le test avant départ pour se rendre dans les territoires d’Outre-mer et la quarantaine à l’arrivée sera supprimée.
Source : Communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire du 12 juin 2020
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Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : reprise des vols commerciaux ?
Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : la date de reprise des vols commerciaux est connue !
Depuis le 31 mars 2020 à 23h30, la société Aéroport de Paris a suspendu l’activité commerciale de Paris-Orly. Les compagnies aériennes qui souhaitaient continuer à assurer leurs vols pouvaient le faire sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
L’aéroport de Paris-Orly n’était toutefois pas totalement fermé : il demeurait ouvert et accessible aux avions de l’Etat et aux vols de secours médical d’urgence ou d’évacuation sanitaire. Il restait aussi ouvert à tout vol de transport de passagers ou de fret nécessaire à la gestion de la crise sanitaire, sur demande du Ministre du Transport avec un préavis de 12 heures.
Sachez qu’à compter du 26 juin 2020, l’activité commerciale de Paris-Orly pourra reprendre normalement.
Source : Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19
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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole
Coronavirus (COVID-19) et filière horticole : un soutien financier de 25 M€ !
La filière horticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique du covid-19. Les fermetures administratives pour motif sanitaire des points de vente ont conduit à l’arrêt de la filière horticole pendant plusieurs semaines.
Les entreprises ont donc été contraintes de détruire leurs productions, au fil de l’eau, puisqu’elles sont périssables par nature et, dans le même temps, ont dû maintenir des emplois et donc des charges.
Face à cette situation particulière, l’Etat a décidé de créer un dispositif d’indemnisation exceptionnelle.
Ce dispositif vient en complément de l’ensemble des mesures de soutien bénéficiant à toutes les entreprises (chômage partiel, fonds de solidarité, garanties à l’export, exonérations à venir des charges sociales, etc.) déjà mis en place par l’Etat.
Des précisions sur le fonctionnement de ce dispositif sont encore attendues. Affaire à suivre…
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 8 juin 2020
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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
Coronavirus (COVID-19) : les conditions de déplacements en transports en commun sont assouplies
Pour rappel, jusqu’à présent, l’usage des transports publics collectifs en Île-de-France entre 6h30 et 9h30, et entre 16h et 19h, du lundi au vendredi hors jours fériés était réservé aux personnes se déplaçant pour des motifs déterminés, par exemple pour effectuer les trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail, ou encore l’établissement scolaire pour les personnes scolarisées, etc.
Dès lors, toute personne se déplaçant pour l’un de ces motifs était tenue de présenter une attestation de déplacement justificative.
Si depuis le 2 juin 2020, la région Île-de-France était classée en zone orange, elle est passée en zone verte le 15 juin 2020.
Pour mémoire, depuis le 2 juin 2020, les territoires sont classés en zone verte ou en zone orange, selon leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de nouveaux cas quotidiens, du facteur de reproduction du virus, du taux d’occupation des lits de réanimation par les malades atteints du virus, du taux de positivité des tests et de la vulnérabilité particulière des territoires.
Ce passage en zone verte met fin, à compter du 16 juin 2020, à l’obligation de présenter une attestation de déplacement dans les transports en communs en Île-de-France.
Afin d’éviter une reprise de l’épidémie, les employeurs sont toutefois encouragés à maintenir, dans la mesure du possible, l’activité en télétravail, ainsi qu’à favoriser l’arrivée des salariés en horaires décalés, afin d’éviter une affluence trop importante dans les transports aux heures de pointe.
Notez que le port du masque demeure cependant obligatoire, sous peine d’une contravention de 135 €, et qu’il reste recommandé de respecter les gestes barrières dans le cadre de ses déplacements (lavage des mains réguliers, utilisation de mouchoirs à usage unique, …).
Source : Actualités du Gouvernement du 15 juin 2020, sur le site prefectures-regions.gouv.fr
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