Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : accélérer la transition énergétique des entreprises

Bpifrance va mobiliser près de 2,5 Md€ en financement direct sur la durée du plan de relance pour accompagner et financer la transition énergétique et écologique des entreprises.

Afin d’amplifier et d’accélérer la dynamique de transition des entreprises, Bpifrance a structuré un « plan climat » en 3 volets :

• le soutien à l’émergence et la croissance des greentechs (technologies vertes), permettant de lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions de l’eau, de l’air et du sol et contribuant à la préservation des ressources naturelles ;
• l’amplification des financements à destination de la filière énergie renouvelable, ceci afin de permettre aux entreprises d’avoir accès à davantage d’énergie verte et décarbonée ;
• la mise en transition des entreprises via un financement et un accompagnement dédié.

Le soutien financier va notamment se faire à travers le prêt vert et le prêt « économies d’énergie ».

Pour rappel, le prêt vert permet notamment de financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l’industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets.

Quant au prêt « économies d’énergie », il contribue au financement des projets intégrant des équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’Economies d'Energie (CEE) pour les secteurs industriel et tertiaire.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien de Bpifrance © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : création d’un fonds pour un tourisme durable

Une mesure du plan de relance consiste à créer un fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable. Son objectif est de soutenir, via des aides financières (subventions), les porteurs de projets, en couvrant une partie des coûts d’investissement liés à la transition, l’émergence et la maturation de projets de tourisme durable.

Les priorités du fonds seront :

• de s’assurer de la faisabilité technique, commerciale, juridique et financière des projets ;
• d’apporter une part des capitaux nécessaires au lancement des projets ;
• d’envisager la phase de développement et le passage à l’échelle pour le(s) porteur(s) de projets ;
• de faire évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancées.

Les bénéficiaires de ce fonds seront :

• les entreprises TPE et PME implantées sur le territoire français exerçant ou portant des projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc. ;
• les associations, SCOP (sociétés coopératives et participatives) et sociétés d’économie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc.
• les associations, SCOP (sociétés coopératives et participatives) et sociétés d’économie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : 3 mesures pour le transport

• Développer le plan vélo et les projets de transports en commun

Le premier axe vise une accélération sans précédent des travaux d’aménagement de réseaux cyclables, sécurisés et efficaces en multipliant les moyens au moins par 2.

Avec le développement de vélos de plus en plus performants (dont les vélos électriques qui permettent d’allonger les distances), la disponibilité d’un réseau cyclable suffisamment dense est une condition première au développement de cette pratique. De plus, des places de stationnement sécurisé des vélos à proximité des pôles d’échanges doivent être développées.

Le deuxième axe a trait au développement des transports ferroviaires au profit des déplacements du quotidien dans les zones les plus denses. L’objectif est de doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands pôles urbains d’ici 10 ans grâce à la création de services ferroviaires plus attractifs, notamment en termes de fréquence, d’amplitude ou d’intégration tarifaire, véritables « RER métropolitains », à l’image du réseau francilien.

Le troisième axe de la mesure concerne le développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines. L’Île-de-France reste un territoire sur lequel les besoins sont considérables au vu de la saturation de certaines lignes. En province et Outre-mer, les situations diffèrent en fonction de la taille des agglomérations et les solutions doivent être adaptées en fonction des territoires. L’amélioration des lignes actuelles, la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre et la poursuite de l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux seront ainsi soutenus par cette mesure.

L’ensemble des projets visés par ces mesures seront décidés par les collectivités locales. Ils ne sont pas tous aujourd’hui formellement identifiés et seront pour la plupart sélectionnés au travers de futurs appels à projets, notamment dans les domaines du vélo (pistes cyclables) ou des transports collectifs urbains de province (métro, tramway, bus à haut niveau de service, pôles d’échanges). 1,2 Md € est prévu dans le plan de relance par l’État au titre de cette mesure.

• Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire

L’objectif poursuivi consiste à améliorer la qualité du réseau ferroviaire pour augmenter l’offre de trains dans ses différents usages. L’investissement de l’Etat est de 4,7 Mds €.

Il s’agit tout d’abord de donner les moyens à SNCF Réseau de régénérer et moderniser le réseau national le plus circulé. L'objectif est d'améliorer la régularité (limitation des incidents et des retards qui en découlent) et la sécurité (notamment aux passages à niveau) en tenant compte de l'évolution des techniques (dont l’exploitation par des technologies digitales).

Il s’agit également de réinvestir, aux côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu'il n'existe pas d'autre mode de transport adapté.

L’objectif est, par ailleurs, d’accélérer les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite, et redévelopper des offres de trains de nuit.

Enfin, il est nécessaire d’adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports, dans de bonnes conditions économiques.

• Accélération des travaux d’infrastructures de transport

La mesure vise l’accélération de projets nécessaires et attendus sur les territoires. Ces travaux, financés à hauteur de 550 M€ par le plan de relance, concerneront :

• le développement des bornes de recharge sur routes nationales et les autoroutes, en lien avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour le réseau concédé ;
• la promotion et l’accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partagés (voies réservées, parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, équipement de contrôle des voies réservées et des ZFE) ;
• le réseau fluvial, avec des travaux de régénération et de modernisation (notamment des écluses et barrages) et de préservation de la ressource en eau qui permettront de résorber les retards d’entretien du réseau et de fiabiliser les conditions de navigation, afin de faire de la voie d’eau une véritable alternative au transport routier de marchandises ;
• l’aménagement de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, qui fait l’objet d’un accord avec l’Italie et doit permettre le délestage du réseau routier transalpin des camions de marchandises, améliorant ainsi notablement la qualité de l’air des vallées traversées et la sécurité des usagers de la route ;
• la modernisation des infrastructures de surveillance du trafic maritime et de sauvetage qui passe par la modernisation des CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) et l'accélération de la refonte du système numérique des affaires maritimes.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le transport © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : vers une automobile « verte »

• Verdissement du parc automobile de l’Etat

Afin de permettre un verdissement du parc automobile de l’Etat, 180 M€ seront consacrés au remplacement de véhicules appartenant au parc automobile de l’Etat par des véhicules électriques moins polluants.

Cette mesure sera centrée sur les flottes de la police, de la gendarmerie, des douanes et de l’administration pénitentiaire.

Cette mesure sera intégrée dans le projet de Loi de finances pour 2021.

• Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)

Le verdissement de l’automobile passe aussi par la transformation de la filière automobile, le recours au véhicule individuel restant nécessaire à de nombreux Français. Dans la continuité des annonces déjà faites, il est proposé d’agir à la fois sur la demande (bonus et prime à la conversion) et sur le soutien à l’innovation. Cette mesure représente 1,9 Md€ entre 2020 et 2022

La mesure s’articule autour de 3 axes :

• Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiées, en lien avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, afin d’accompagner le développement des véhicules les moins émetteurs ;
• Prime à la conversion des véhicules légers : la prime exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, qui s’inscrit dans l’objectif d’un million de primes sur le quinquennat, a connu un grand succès et le plafond des 200 000 primes a été atteint fin juillet ; depuis le 3 août 2020, le barème de prime à la conversion qui prévalait avant la mise en place de la prime exceptionnelle a été restauré, tout en maintenant le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule qui avait été fixé dans le plan de relance (sont éligibles les véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens) ; le verdissement de la prime à la conversion pourrait être poursuivi afin de continuer à encourager l’achat des véhicules les plus propres ;
• Prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules lourds : une prime à la conversion et une prime à l’acquisition pourraient être mises en place pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène, avec mise au rebut d’un vieux véhicule polluant dans le cas de la prime à la conversion ;

Par ailleurs, le plan de relance automobile prévoit d’accélérer le déploiement des bornes de recharge, avec l'objectif de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public, à 100 000 dès la fin de l’année 2021. Un financement est proposé pour soutenir le développement de hub de recharge ultra-rapide dans les territoires, sur les grands axes nationaux et dans les bâtiments publics. Un programme de soutien est également proposé pour soutenir la production en France des bornes de recharge électriques.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour le secteur automobile © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour le secteur de la pêche

Il est prévu de mobiliser 50 M€ pour l’ensemble des mesures proposées dans les 3 axes suivants, sur la période 2020-2022 :

• Faire des filières de la pêche et de l'aquaculture durable un atout pour les territoires en investissant dans des projets de développement

Il s’agira par exemple de soutenir la mise en place de fermes piscicoles marines modèles démontrant la compatibilité de l'aquaculture avec les objectifs de protection de l'environnement marin et des aires marines protégées.

Par ailleurs, il pourra être mis en place un plan d’aides aux investissements environnementaux non productifs, comme, par exemple, des équipements pour suivre et traiter les rejets des piscicultures.

• Mettre en place un fond environnemental pour les filières de la pêche et de l'aquaculture

Ce fond doit permettre d’encourager le développement de navires innovants. Il vise à permettre, notamment, le financement de prototypes et/ou démonstrateurs porteurs d’innovations « de rupture », par rapport aux technologies actuelles, afin d’améliorer la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche, le financement de la conception d’un navire mieux adapté à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone, ou le financement d’un navire multisupport innovant afin de nettoyer les parcs à huîtres, dans le cadre du plan de gestion du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon.

• Lancer une campagne de promotion des métiers liés à la filière pêche et aquaculture

La difficulté à recruter des marins ou des personnels qualifiés et français est une préoccupation constante des acteurs de la filière. Après des années de communication « négative » liées aux crises à répétitions, à la mise en avant de la dureté et de la difficulté du métier, il est nécessaire de mettre en place une campagne grand public la plus large et la plus positive possible sur les métiers de la pêche notamment.

Cette campagne pourra permettre de financer des actions multisupports de type affiches, annonces radio ou télévisées.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : le verdissement des ports

La mesure vise le double objectif de rendre les ports français davantage compétitifs et attractifs dans le domaine économique, mais également exemplaires dans le respect de l’environnement. L’effort d’investissement supplémentaire de l’Etat est de 200 M€.

Cette mesure vise à mettre en œuvre un programme d’investissement massif de la manière suivante :

• développement d’infrastructures portuaires ;
• développement d’équipements en faveur de la transition énergétique ;
• aménagements d’infrastructures fluviales ou ferroviaires pour faciliter le report modal ;
• construction d’entrepôts de stockage à haute qualité environnementale ;
• électrification des quais ;
• création de points d’avitaillement de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) et d’hydrogène ;
• contribution au renouvellement de la flotte de balisage de l’Etat, avec un impact substantiel sur le verdissement et la mise en valeur de la filière française de construction navale.

A titre d’exemple, cette mesure se traduit par la construction d’usines de fabrication de pales d’éoliennes et de nacelles sur le port du Havre d’ici 2022.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19 et plan de relance : les mesures pour le secteur maritime © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : sécuriser les approvisionnements stratégiques

Le Gouvernement a annoncé la mise en place de diverses mesures visant à renforcer la production et l’implantation sur le territoire national de certaines industries stratégiques.

Les mesures envisagées se décomposent en 2 parties :

• un soutien à l’investissement ciblé, via le lancement de 5 appels à projets destinés à identifier les projets sélectionnés, sur 5 secteurs stratégiques :

• ○ les produits de santé ;
• ○ les intrants critiques pour l’industrie, c’est-à-dire les éléments stratégiques utilisés dans le cadre de l’activité du secteur ;
• ○ l’électronique ;
• ○ l’agroalimentaire ;
• ○ les télécommunications ;

• un renforcement des outils capitalistiques des projets de relocalisation.

Ces 2 mesures bénéficieront à l’ensemble des entreprises industrielles des secteurs concernés domiciliées sur le territoire français.

• Calendrier de la mesure

Le lancement des différents appels à projets a commencé le 31 août 2020.

Coronavirus (COVID-19) : soutien des projets industriels dans les territoires

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un soutien spécifique aux projets d’investissement à dimension industrielle, qui doivent pouvoir être engagés d’ici la fin de l’année 2020 et qui sont susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires (comme par exemple la création d’emploi).

Il pourra par exemple s’agir d’investissements relatifs à la création ou à l’extension de parcs d’activités, à la tenue de campus de formation aux métiers industriels, à la mise en place de plateforme de services aux industriels, etc.

Les régions seront chargées d’identifier ces projets, qui bénéficieront de 2 soutiens distincts :

• de nouvelles subventions, dont l’instruction financière sera réalisée par Bpifrance ;
• diverses mesures inscrites dans le « Pack Rebond », qui visent particulièrement à soutenir la reprise, comme par exemple le déploiement du volontariat territorial en entreprises.

En contrepartie des aides obtenues, les entreprises bénéficiaires devront prendre des engagements en matière de solidarité, de transition écologique ou de modernisation, tels que l’accueil de stages de 3ème, le développement de l’apprentissage, l’accueil de travailleurs handicapés et de personnes éloignées de l’emploi, etc.

• Calendrier de la mesure

Cette mesure devrait être mise en œuvre dès septembre 2020.

Coronavirus (COVID-19) : un soutien propre au secteur spatial

Les entreprises du secteur spatial, particulièrement touchées par la crise sanitaire en raison du ralentissement des activités spatiales et des commandes en matière aéronautique, doivent bénéficier de diverses mesures de soutien.

Celles-ci se composent :

• d’un soutien en trésorerie et en fonds propres de ces entreprises, via la mise en place de crédits nouveaux et la mobilisation des dispositifs existants ;
• d’une stimulation de la recherche et de l’innovation des entreprises du secteur spatial dont la capacité d’autofinancement a été particulièrement réduite par la crise sanitaire, en vue de l’accomplissement de projets industriels, du maintien de leurs compétences et de leur accompagnement vers la transition numérique et environnementale.

Ces mesures bénéficieront particulièrement à la Guyane, et aux territoires spécialisés dans le spatial (comme l’Occitanie).

• Calendrier de la mesure

Certaines mesures, telles que le soutien en trésorerie et en fonds propres des entreprises en difficulté, devraient prendre vie dès septembre 2020.

L’ensemble du reste du dispositif sera précisé dans la Loi de finances pour 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les technologies « duales » du spatial

Pour rappel, les technologies dites « duales » sont celles dont les retombées impactent le domaine civil comme militaire.

Or le développement du secteur spatial, et la recherche qui y est associée, comporte de nombreuses retombées militaires (comme par exemple ce qui a trait à l’observation et à la surveillance de l’espace).

Dans ce cadre, une nouvelle subvention doit être versée au Centre national d’études spatiales (CNES) afin de lui permettre de réaliser des actions immédiates (comme celles ayant par exemple trait à la télécommunication par satellites ou à l’observation de la Terre) et de mettre en œuvre de nouveaux projets (comme le développement de nanosatellites).

Les territoires susceptibles de bénéficier de ce nouveau soutien sont l’Occitanie (Toulouse), le Sud-PACA (Cannes) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (Grenoble).

La mesure a vocation à être ponctuelle, et sera limitée à l’année 2021.

Coronavirus (COVID-19) : renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

Le plan de relance annoncé par le Gouvernement prévoit de soutenir le renforcement des fonds propres de certaines entreprises. Le but est de favoriser la reprise des investissements des entreprises à la suite de la crise sanitaire.

• Mesures déployées

Le soutien du Gouvernement se décomposera en 2 volets.

D’abord, un label « relance » sera créé afin d’identifier les placements financiers les plus pertinents pour favoriser une reprise durable de l’économie : il sera octroyé aux fonds nationaux ou régionaux dont la politique d’investissement favorise le renforcement des fonds propres et quasi-propres des entreprises implantées en France.

La souscription de ces produits sera encouragée en élargissant aux fonds labellisés l’accès à une garantie de fonds propres de Bpifrance, qui aura pour but de réduire le risque de perte en capital pour l’investisseur.

Ensuite, plusieurs initiatives seront mises en place pour favoriser l’octroi massif de financements à certaines entreprises, afin de renforcer leur capacité d’investissement. Parmi celles-ci, il est prévu que les réseaux bancaires puissent octroyer des prêts dits « participatifs » à ces entreprises : il s’agira de prêts à long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres. Ces prêts, qui devraient être partiellement conservés par les banques et majoritairement refinancés par des investisseurs professionnels, devraient être soutenus par une garantie partielle de l’Etat.

Notez que la Bpifrance devrait, par ailleurs, bénéficier de moyens renforcés pour soutenir son action de financement des entreprises.

L’ensemble de ces mesures doivent faire l’objet de précisions ultérieures.

• Entreprises concernées

Les entreprises concernées par ces différentes mesures de soutien seront :

• les très petites entreprises (TPE), dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total de bilan annuel n’excède pas 2 M€ ;
• les petites et moyennes entreprises (PME), dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME,dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

Les TPE, PME et ETI visées par le dispositif de soutien sont celles domiciliées en France, ou qui y disposent d’un établissement permanent.

• Calendrier du dispositif

La création du label « relance » est prévue pour le mois de septembre 2020 : le but est que les premières labellisations de fonds d’investissement puissent être effectuées avant la fin de l’année 2020. La garantie de fonds propres octroyée par Bpifrance devrait être précisée par la Loi de Finances de décembre 2020.

Enfin, les prêts participatifs, dont la conformité aux normes européennes en matière d’aides d’Etat est actuellement à l’étude, devraient faire l’objet d’un lancement d’ici la fin de l’année 2020 ou le début de l’année 2021.