Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte
Coronavirus (COVID-19) : 3 catégories de zone d’alerte
Les départements où la covid-19 circule activement sont classés en zone rouge.
Face à la hausse de la circulation du virus, le Gouvernement a décidé qu’à compter du 26 septembre 2020, les départements situés en zone rouge seront classés dans l’une des catégories suivantes, selon leur situation sanitaire, pendant au moins 15 jours :
- en zone d’alerte (69 départements) ;
- en zone d’alerte renforcée (Bordeaux, Lyon, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Etienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Paris et les départements de la petite couronne) ;
- en zone d’alerte maximale (Guadeloupe et Métropole d’Aix-Marseille).
En zone d’alerte, la jauge des rassemblements sera limitée à 30 personnes dans les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives.
En zone alerte renforcée, les mesures prises par le Gouvernement sont les suivantes :
- jauge des rassemblements limitée à 1 000 personnes (contre 5 000 personnes), sauf dérogation ;
- interdiction des grands événements déclarés comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes ;
- interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ;
- fermeture partielle des bars (l’horaire de fermeture est décidée par le Préfet) ;
- fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives ;
- le télétravail doit être favorisé ;
- les mesures de protection dans les EHPAD doivent être renforcées (visites sur rendez-vous, gestes barrières avec les proches, dépistage prioritaire et régulier, etc.).
En zone d’alerte maximale, les mesures prises par le Gouvernement sont les suivantes :
- fermeture totale des bars et restaurants ;
- fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place ; à ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants ;
- le télétravail doit être favorisé.
Source : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/prez_-_conf_de_presse_23092020_-_vdef.pdf
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte © Copyright WebLex - 2020
Droit des marques : « attention !»
Attention au caractère distinctif des signes
Une société allemande, qui commercialise divers articles de papeterie ainsi que des services de gestion des communications, demande l’enregistrement, comme marque de l’Union-Européenne, de son signe « achtung ! ».
Une demande rejetée, au motif que le signe déposé ne présente aucun caractère distinctif susceptible de permettre au consommateur de distinguer les produits commercialisés par la société allemande de ceux proposés par d’autres entreprises.
Il relève en effet que le terme « achtung ! » est, dans la langue allemande, un terme couramment utilisé pour mettre en garde le public ou attirer son attention sur certains produits, afin de les convaincre de leur qualité supérieure ou de leur prix avantageux.
Tout fournisseur peut donc valablement utiliser ce terme à des fins publicitaires, y compris ceux qui exercent une activité similaire à celle de la société allemande.
Dès lors, il est probable que les consommateurs perçoivent ce signe comme un message publicitaire habituel, et non comme l’indication de l’origine commerciale des produits et services vendus.
A défaut de particularité distinctive, l’enregistrement du signe « achtung ! » comme marque de l’Union-Européenne doit donc être refusé.
Ce que confirme le juge…
Source : Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), du 3 septembre 2020, n° 214/19 achtung ! GmbH c/ EUIPO
Droit des marques : « attention !» © Copyright WebLex - 2020
