Aller au contenu principal
Visuel de l'activité
Code Nethelium
DIST

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022

08 juin 2022


Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
 

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montant 2021

Montant 2022

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)

4,95 €

9,90 €

5 €

10 €

Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 minimum garanti (MG) :

soit 3,65 €

2 MG :

soit 7,30 €

1 MG : soit 3,76 €

2 MG : soit 7,52 €

 

Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022

08 juin 2022


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
 

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :

 

Montant 2019

Montant 2020

Montant 2021

Minimum de déduction de droit commun

441 €

442 €

448 €

Plafond de déduction

12 627 €

12 652 €

12 829 €

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022

08 juin 2022


Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022
 

L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l'avantage logement (en €)

En 2021

En 2022

R < 0,5P

   

- logement d'une pièce principale

71,20

72,30

- autres logements (par pièce principale)

38,10

38,70

0,5P < ou = < 0,6P

   

- logement d'une pièce principale

83,20

84,40

- autres logements (par pièce principale)

53,40

54,20

0,6P < ou = R < 0,7P

   

- logement d'une pièce principale

94,90

96,30

- autres logements (par pièce principale)

71,20

72,30

0,7P < ou = R < 0,9P

   

- logement d'une pièce principale

106,70

108,30

- autres logements (par pièce principale)

88,90

90,20

0,9P < ou = R < 1,1P

   

- logement d'une pièce principale

130,70

132,70

- autres logements (par pièce principale)

112,70

114,40

1,1P < ou = R < 1,3P

   

- logement d'une pièce principale

154,30

156,60

- autres logements (par pièce principale)

136,20

138,20

1,3P < ou = R < 1,5P

   

- logement d'une pièce principale

178,10

180,80

- autres logements (par pièce principale)

166,00

168,50

R > ou = 1,5P

   

- logement d'une pièce principale

201,70

204,70

- autres logements (par pièce principale)

189,80

192,60

 

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

  • en 2021 : P = 3 428 € ;
  • en 2022 : P = 3 428 €.

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

02 février 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
 

Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².
 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2022

02 février 2022

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2022

31 janvier 2022


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2022

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

288

664

2°202

5°930

11°268

40°320

2°301

64°595

128°980

682°633

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

343

585

1°854

5°170

9°814

38°295

2°323

147°063 (Gros œuvre) (1)

167°464 (Second œuvre) (2)

73°121 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

61°618

118°116

589 209

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

249

652

1°992

5°228

9°711

35°050

2°337

62°748

121°725

564°237

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

352

516

1°685

4°785

9°023

31°574

2°287

54°779

104°580

458°538

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

397

749

2°329

6°525

11°973

41°712

2°289

64°032

141°982

751°266

Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

361

649

2°075

5°677

10°724

36°952

2°321

59°876

114°485

604°974

Commerces non alimentaires CTN G

228

578

1°822

5°112

9°354

35°035

2°369

59°782

123°049

591°934

Activités de services 1 CTN H

143

479

1°573

4°764

8°908

34°693

2°157

59°569

128°112

621°618

Activités de services 2 CTN I

167

444

1°428

3°996

7°359

27°667

2°284

51°458

98°667

439°342

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2022

21 février 2022


Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2022
 

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)
 

 

Période

Indice

Variation mensuelle

Variation sur 1 an

Décembre 2022

 116,20 

 + 0,8 % 

+ 12,2 %

Novembre 2022

 115,31 

+ 1,4 %

+ 11,7 %

Octobre 2022

 113,72 

 + 1,6 % 

 + 10,6 % 

Septembre 2022

 111,98 

+ 0,3 %

 + 8,9 % 

Août 2022

 111,69 

 + 1,7 % 

+ 8,1 %

Juillet 2022

 109,82 

+ 1,5 %

 + 6,4 % 

Juin 2022

 108,24 

 + 1,0 % 

 + 5,0 % 

Mai 2022

 107,20 

 + 1,1 % 

 + 4,1 % 

Avril 2022

 106,01 

 + 1,3 % 

 + 2,9 % 

Mars 2022

 104,63 

 + 0,7 % 

 + 1,6 % 

Février 2022

103,90

+ 0,4 %

+ 1,0 %

Janvier 2022

103,48

+ 0,1 %

+ 1,1 %

 

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2022

25 janvier 2022

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2022
 

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)

Période

Indice

Novembre 2022

 102 

Septembre 2022

 97 

Juillet 2022

102

Mai 2022

 101 

Mars 2022

 105 

Janvier 2022

115

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2022

24 janvier 2022

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi

Année 2022
 

Période

Indice

Décembre 2022

103

Novembre 2022

 102 

Octobre 2022

102

Septembre 2022

 102 

Août 2022

 104 

Juillet 2022

103

Juin 2022

104

Mai 2022

106

Avril 2022

105

Mars 2022

 107 

Février 2022

113

Janvier 2022

107

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2022

12 avril 2022

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale

Année 2022
 

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Décembre 2022

 121,3 

+ 0,7 % 

Novembre 2022

 122,5 

- 1,5 % 

Octobre 2022

123,6

+ 4,5 % 

Septembre 2022

117,5

 - 8,6 % 

Août 2022

 128,9 

+ 5,4 % 

Juillet 2022

119,9

 - 4,6 % 

Juin 2022

 125,9 

+ 5,1 % 

Mai 2022

 118,3 

- 3,9 %

Avril 2022

 121,1 

+ 2,4 %

Mars 2022

 116,4 

 + 3,3 % 

Février 2022

 113,5 

- 2,3 %

Janvier 2022

116,2

- 3,0 %

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro